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Service en ligne

Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)

Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Attention :

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au <a href="https://www.saintlaurentdelasalanque.fr/demarches/sp-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de certaines de ces modifications.

À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du <a href="https://www.saintlaurentdelasalanque.fr/demarches/sp-associations/?xml=R19468">formulaire cerfa</a>.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre