Protection des données personnelles

Au travers des différents formulaires qui lui sont proposés sur le site internet de la Commune de Saint-Laurent de la Salanque, l’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles. La saisie de ces données personnelles est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la Commune.

La Commune de Saint-Laurent de la Salanque s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

La Commune de Saint-Laurent de la Salanque traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

La Commune de Saint-Laurent de la Salanque recueille sur son site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle par l’intermédiaire d’un des formulaires suivants:

• Le signalement d’un problème sur la commune, sur la page www.saintlaurentdelasalanque.fr/general/signaler-un-probleme
• Une demande de rendez-vous auprès de Monsieur le Maire, sur la page www.saintlaurentdelasalanque.fr/mairie/monsieur-le-maire
• Une demande d’acte d’état civil établi sur la commune, sur la page www.saintlaurentdelasalanque.fr/demarches/demande-acte-etat-civil
• Une demande de domiciliation, sur la page www.saintlaurentdelasalanque.fr/demarches/elections-de-domicile
• Une demande d’inscription au service de télé-alerte, sur la page www.saintlaurentdelasalanque.fr/demarches/inscription-tele-alerte
• Une demande de pré-inscription au registre des personnes isolées, sur la page www.saintlaurentdelasalanque.fr/demarches/inscription-personnes-isolees
• Une demande d’inscription aux animations, sur la page www.saintlaurentdelasalanque.fr/demarches/inscription-animations
• Une demande liée à la location des salles municipales, sur la page www.saintlaurentdelasalanque.fr/demarches/location-de-salles
• Une demande liée à la location de l’aire de détente, sur la page www.saintlaurentdelasalanque.fr/demarches/location-aire-de-detente
• Une demande liée au prêt de matériel, sur la page www.saintlaurentdelasalanque.fr/demarches/demande-pret-de-materiel

Au travers de ces formulaires, la Commune de Saint-Laurent de la Salanque collecte uniquement les données personnelles dont la finalité de traitement est d’apporter une réponse à la demande des internautes.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont réceptionnées sur les serveurs situés en France au sein de l’hébergeur o2switch (dont le siège est au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand), puis transférées automatiquement sur les boîtes mail des agents responsables du traitement des demandes des internautes.

Les données personnelles collectées sur le site sont vues et traitées uniquement par les personnels et agents de la Commune de Saint-Laurent de la Salanque.

Durée de conservation des données personnelles

Les demandes des internautes réceptionnées sur les boîtes mail des agents responsables du traitement en commune sont traitées puis archivées pour une durée maximale de 3 mois à l’issue de laquelle elles sont détruites.

La Commune de Saint-Laurent de la Salanque s’engage à conserver ces données personnelles pour une durée maximale de 3 mois à compter de l’envoi du formulaire par l’internaute.

En cas d’exercice de ses droits par un internaute, la Commune de Saint-Laurent de la Salanque s’engage à détruire toute copie de ses données personnelles qu’elle détiendrait.

Sécurité des données personnelles

La Commune de Saint-Laurent de la Salanque s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : mairie@saint-laurent-de-la-salanque.fr

La Commune de Saint-Laurent de la Salanque s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La Commune de Saint-Laurent de la Salanque garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnels et agents autorisés à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.