Actualité réglementaire

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Plans de prévention des risques d’inondations (PPRi) du bassin versant Agly aval

Le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’élaboration/révision des PPRi des communes du bassin versant Agly aval, dont Saint-Laurent-de-la-Salanque.

■ Durée de l’enquête : du 19 octobre 2026 à 9h00 au 18 novembre 2026 à 17h00

■ Comment consulter le dossier ?

En mairie, aux horaires d’ouverture habituels
À la DDTM (2, rue Jean Richepin – 66020 Perpignan), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
En ligne : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures
Sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/agly-aval/

Vous pouvez rencontrer la commission d’enquête en mairie de Saint-Laurent-de-la-Salanque le mardi 10 novembre 2026 de 14h00 à 17h00.

■ Comment déposer vos observations ?

Sur le registre papier en mairie ou à la DDTM
Sur le registre numérique : https://www.democratie-active.fr/agly-aval/
Par courriel : agly-aval@democratie-active.fr
Par courrier postal à la DDTM (2, rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 Perpignan Cedex) avec la mention « Enquête publique relative aux PPRi du bassin versant Agly aval »

Pour toute information complémentaire : DDTM des Pyrénées-Orientales – Service eau et risques – 04 68 38 10 57

Votre participation compte : n’hésitez pas à consulter le dossier et à faire part de vos observations.

Arrêté préfectoral - Enquête publique

Avis d'ouverture enquête publique

Prévention et lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

ARRÊTÉ N°DDTM/SNAF/2026257-0001 relatif au report de la date de reprise des opérations de brûlage de végétaux par les agriculteurs sur le territoire du département des P-O.

Cet arrêté vise à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Période différée au 30 septembre 2026.

Retrouvez l’arrêté complet ci-dessous.

ARRÊTÉ N°PREF/CAB/BOPPAS/2026189-0006 - Interdiction temporaire feux d'artifices et spectacles pyrotechniques

Interdiction temporaire des feux d’artifices et spectacles pyrotechniques

ARRÊTÉ N°PREF/CAB/BOPPAS/2026189-0006 interdisant temporairement les feux d’artifices, spectacles pyrotechniques et pétards, même de petite taille

Du 8 juillet 2026 au 16 juillet 2026,

Retrouvez l’arrêté complet ci-dessous.

ARRÊTÉ N°PREF/CAB/BOPPAS/2026189-0006 - Interdiction temporaire feux d'artifices et spectacles pyrotechniques

Règlementation de la détention et de la consommation de protoxyde d’azote

ARRÊTÉ N°PREF/BOPPAS/2025079-0001 du 20 mars 2026 portant sur la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département des Pyrénées-Orientales

Du 23 mars 2026 au 22 septembre 2026,

Retrouvez l’arrêté complet ci-dessous.

Arrêté n°PREF/BOPPAS/2025079-0001 - Règlementation protoxyde d'azote

Règlementation de la lutte contre les chenilles processionnaires

ARRÊTÉ N°2015-010 portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires

Chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou locataires de parcelles où sont implantés des arbres (pins, sapins, cèdres, cyprès, chênes…) sont tenus de supprimer soit par produits appropriés homologués, soit mécaniquement ou par piégeage avec incinération ou tout autre moyen adapté, les cocons élaborés par les chenilles processionnaires.

À cette occasion toutes les précautions nécessaires devront être prises (lunettes, masque, pantalon, manche longue) […].

Un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons devra être mis en œuvre avant la fin du mois de septembre, sur les végétaux susceptibles d’être colonisés par les chenilles.

Le produit préconisé est le Bacillus thuringiensissérotype 3a ou 3b ou un équivalent […].

Retrouvez l’arrêté complet ci-dessous.