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Les finances de la ville

Une commune est une collectivité territoriale dont la gestion est assurée par une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct, en l’espèce le conseil municipal. 

La commune dispose d’une autonomie administrative et financière. Elle s’administre librement dans les conditions prévues par la loi. Elle prend en charge les affaires locales, propre à la population du territoire qu’elle administre.

Chaque année, la Conseil municipal est amené à se prononcer sur plusieurs documents budgétaires dont le compte administratif et le budget primitif. Préalablement au vote de ces deux documents, un débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) a lieu en séance du Conseil municipal.

En détail…

Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.)

Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal.

Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu en séance du Conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

C’est une obligation d’information des élus : effective et préalable à l’examen du budget. Il a pour objet de préparer l’examen du budget primitif en donnant aux membres du Conseil municipal les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Le compte administratif

Il constitue l’arrêté des comptes.

Il constate la réalisation des recettes (titres) et des dépenses (mandats) de l’exercice. Il rappelle les prévisions budgétaires et fait ressortir les restes à réaliser.

A la différence du budget primitif qui est un document prévisionnel, le compte administratif est un document de réalisation.

Le budget primitif

C’est un acte de prévision par lequel l’organe délibérant autorise l’ordonnateur à exécuter, pour une année donnée, les dépenses et les recettes. Il est un document essentiel. Il revêt deux caractères :

acte de prévision: il retrace les dépenses et les recettes de l’année, il a un caractère évaluatif pour les recettes mais limitatif pour les dépenses ;

acte d’autorisation: il est de la compétence de l’organe délibérant sous le contrôle du préfet à qui le budget est obligatoirement transmis.

  C’est aussi un acte politique important car il reflète les orientations politiques au travers des crédits votés.

Les étapes de construction du budget

La construction du budget

 

*(1) le solde entre les recettes (dont la fiscalité locale) et les dépenses de fonctionnement constitue l’épargne brute.
*(2) une règle budgétaire impose que le remboursement des emprunts soit couvert par les ressources propres.
*(3) les dépenses d’investissement sont financées par le solde de l’épargne brute, complété des dotations et subventions d’investissement reçues et de l’emprunt (s’il y a lieu).

Synthèse de la période budgétaire

* les années d’élection.

DOB : Débat d’Orientation Budgétaire
BP : Budget Primitif
CA : Compte Administratif
BS : Budget Supplémentaire
DM : Décision Modificative

La fiscalité

Les ressources fiscales communales se composent pour l’essentiel du produit des trois principales impositions directes locales à savoir :

la taxe d’habitation due par toute personne occupant au 1er janvier de l’année d’imposition une habitation meublée. Une partie de cette taxe est versée à Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine,

la taxe foncière sur les propriétés bâties due par toute personne propriétaire d’immeubles bâtis,

la taxe foncière sur les propriétés non bâties due par toute personne propriétaire de terres et terrains non recouverts de constructions.

Depuis 2014, la part communale des taux d’imposition n’a pas augmentée. Il en sera de même en 2019.

Documents téléchargeables

Compte administratif 2018

Rapport Orientations Budgétaires 2019

Budget primitif 2019

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