Autorisations d’urbanisme en ligne
Demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, la création d’un téléservice gratuit, permet aux usagers de déposer toutes leurs demandes d’urbanisme sous forme numérique : certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner, permis de construire, déclaration préalable; permis d’aménager, etc.
Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme :
1 – Créer un compte ou se connecter avec France Connect
2 – Choisir le formulaire puis le remplir en ligne
3 – Joindre les documents numériques au dossier
4 – Soumettre le dossier à l’administration
Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
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Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
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Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ou un garage ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
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Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Travaux sur ou aux abords d'un monument historique
Secteurs d'activité
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Ordre des géomètres-experts
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Contact
Services Techniques et de l'Urbanisme
Hôtel de ville
2 av. Urbain PARET
66250 Saint-Laurent de la Salanque
Directeur des Services Techniques et de l’urbanisme
Jérôme PELOUS 04 68 28 57 24
j.pelous@saint-laurent-de-la-salanque.fr
Responsable du service urbanisme
Maxime FRANQUIN 04 68 28 66 04
m.franquin@saint-laurent-de-la-salanque.fr
Accueil du service
Marie-Hélène ROSILLO 04 68 28 57 26
mh.sanchez@saint-laurent-de-la-salanque.fr
Horaires d'ouverture
lundi au jeudi: 8h/12h et 13h30/17h30
vendredi: 8h/12h et 13h30/16h30
Votre élu référent
M. Thomas BALALUD de SAINT JEAN
8° adjoint au Maire
Délégué à l'urbanisme à l'aménagement du territoire et au tourisme
Permanences
vendredi de 14 h 00 à 17 h 00