Taxe de séjour communautaire
De par sa compétence en matière de promotion du tourisme, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a instauré, sur l’ensemble de ses communes depuis 2019, la taxe de séjour communautaire.
Tous les renseignements
A quoi sert la taxe de séjour ?
Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser le développement touristique du territoire.
Qui est redevable de la taxe de séjour ?
Tout occupant à titre onéreux d’une structure d’accueil à vocation touristique est redevable de la taxe de séjour.
Il doit s’en acquitter auprès du logeur ou de l’organisme (agence, plateforme) à qui le logeur a donné mandat.
La taxe s’additionne au prix de l’hébergement et doit être identifiée sur la facture.
Seul le tarif, par nuit et par personne assujettie, voté par la Communauté Urbaine, doit être appliqué. A ce tarif, s’ajoute la taxe additionnelle départementale de 10%.
A qui la taxe de séjour doit-elle être reversée par le logeur ?
La taxe de séjour collectée doit être reversée à Perpignan Méditerranée Métropole qui reversera les montants perçus à Perpignan Méditerranée Tourisme pour la part dite « communale » et au Conseil Départemental pour la part dite « taxe additionnelle ».
Quelles sont les démarches à faire ?
Tout propriétaire d’une structure à vocation touristique doit être « enregistré » comme tel par le service gestionnaire de la taxe de séjour.
Le fait de confier la gestion des locations à une agence ou une plateforme ne peut pas exonérer le propriétaire de cet enregistrement, même si c’est le gestionnaire qui collecte et reverse la taxe.
A qui s’adresser pour régulariser sa situation ?
Le service gestionnaire de la taxe de séjour à la Communauté Urbaine est à la disposition de tous les propriétaires actuels ou qui envisagent de mettre une structure en location, pour les aider dans leurs démarches et leur donner toutes les informations nécessaires.
Contact :
Perpignan Méditerranée Métropole
Service Gestionnaire de la Taxe de Séjour Communautaire
11 Bd. Saint Assiscle – BP20641 – 66000 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04 68 08 61 59 (à privilégier pour un premier contact)
Mail : taxedesejour@perpignan-mediterranee.org
Permanence téléphonique et accueil public : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 _12h00 ; 13h30_ 16h30