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Police municipale

Présentation

La police municipale est un service chargé de faire respecter l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Véritable police de proximité, la police municipale privilégie la prévention, le dialogue avec les administrés mais assure aussi une présence dissuasive. Les agents de la police municipale sont en charge de l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès verbaux les contraventions pour non respect de ces arrêtés.

Ses principales missions sont : accueil de la population – Recueil des doléances – Surveillance générale de la voie publique – Protection des personnes et des biens – Surveillance et sécurité des entrées et sorties des écoles – Enquêtes administratives – Police funéraire – Gestion des objets trouvés – Gestion des licences de débits de boissons – Opération Tranquillité vacances – Gestion des déclarations de chiens dangereux (1ère et 2ème catégorie) – Surveillance et constatations des infractions au code de l’urbanisme – Police de la route (circulation et stationnement) et fourrière automobile – Gestion des conflits de voisinage et organisation des médiations – Respect de la tranquillité publique – Gestion des animaux en divagation et fourrière animale – Encadrement et surveillance des manifestations municipales.

Effectifs : 6 agents de police, 1 agent administratif et 2 A.S.V.P.
Chef de service : Eric LEBAS

Objets perdus/trouvés : la police municipale assure la prise en compte et la gestion des objets trouvés (réception, stockage, identification, restitution). Si vous avez trouvé ou perdu un objet ? : Présentez-vous au secrétariat de la police municipale : 2, avenue Urbain PARET ou téléphonez au 04 68 59 65 42.

Divagation des animaux : vous avez trouvé un animal en divagation ? : Contactez la police municipale. Celle-ci recueillera tous les renseignements nécessaires à la prise en charge de l’animal – Elle fera ensuite appel à la fourrière qui se chargera de la capture de l’animal.

Opération tranquillité vacances : tout au long de l’année et plus particulièrement pendant la période estivale, la Police municipale de Saint-Laurent-de-la-Salanque assure une Opération Tranquillité Vacances. Cette opération est un service gratuit qui permet de lutter contre les cambriolages des résidences vides de leurs occupants. Les usagers auront la possibilité de signaler à la Police municipale leur absence pendant leurs congés pour une durée maximale de 30 jours, par le biais d’un formulaire à remplir auprès du secrétariat du poste de police. La Police municipale disposera ainsi de tous les éléments pour assurer, dans le cadre de leurs missions habituelles et leurs patrouilles, des passages fréquents aux domiciles des usagers durant leur absence.

Démarches auprès de la police municipale

Vous souhaitez obtenir une attestation d'habitation ou de local inoccupé et vide de tout meuble

Selon article 1408-I du Code général des impôts, la taxe d’habitation est due pour les locaux habitables (au 1er janvier de l’année d’imposition) que l’on soit propriétaire ou simple locataire.

La taxe d’habitation est établie annuellement, selon votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est due pour un logement en résidence principale ou secondaire.

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous destinez à la location, la taxe d’habitation est supportée par le locataire. Cette taxe n’est due que pour les locaux « habitables ».

Comment justifier qu’un local ne soit pas habitable?

La preuve peut ici être apportée par tous moyens. Il peut s’agir d’une facture de gaz ou d’électricité justifiant d’une absence de consommation de gaz ou d’électricité. Il peut également s’agir d’un témoignage de personnes vous ayant aidée à déménager, afin de laisser supposer que le local est vide de meubles. Il est également possible à défaut de facture de faire appel à un huissier afin que celui-ci vienne constater que le local est vide de meubles. Il ne vous suffira alors qu’à envoyer cet élément de preuve à votre Centre des impôts.

Certaines communes acceptent de délivrer une attestation habitation ou de local inoccupé et vide de tout meuble. C’est le cas pour la commune de Saint Laurent de la Salanque!

Pour ce faire, vous devez :

Formuler votre demande par courrier avant le 31 décembre à l’attention de :

Hôtel de Ville
Monsieur le Maire Alain GOT
2, avenue Urbain PARET
66250 Saint Laurent De La Salanque

Vous devez demander que soit constatée l’inoccupation de votre habitation ou de votre local vide de tout meuble (situation au 1er janvier), en y joignant une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un document qui atteste que vous en êtes soit le propriétaire, soit le locataire (copie taxe foncière, taxe d’habitation).

Votre demande doit comporter votre numéro de téléphone afin que les services communaux puissent vous fixer un rendez-vous.

Cette démarche peut également être effectuée par courriel à cette adresse :  pm@saint-laurent-de-la-salanque.fr

Le jour de la visite, vous devrez être munis de l’original de ces documents.

Le service de police municipale procèdera alors à la constatation de l’inoccupation de votre logement dans la période comprise entre le 1er et le 31 janvier (qui nous vous le rappelons, doit être vide de tout meuble).

Suivant les constatations établies par le service de police municipale, une attestation d’habitation ou de local inoccupé et vide de tout meuble, vous sera délivrée, par le secrétariat de la police municipale.

Ce document sera exigé par les services des Finances Publiques si vous souhaitez obtenir une exonération de la taxe d’habitation.

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Contact

Police municipale
2 av. Urbain PARET
66250 Saint-Laurent de la Salanque

Secrétariat
Chrislaine POUGET
 04 68 59 65 42
  pm@saint-laurent-de-la-salanque.fr

Horaires d’ouverture
lundi au vendredi : 8h/12h et 14h/17h

Votre élu référent

M. Franck CAVAGNA

Conseiller municipal

Délégué à la sécurité urbaine, police municipale, police des immeubles menaçant ruine et police des animaux dangereux et errants

Permanences
sur rendez-vous