toutes vos démarches – associations

Vous êtes un particulier

Vous êtes une association

Vous êtes un professionnel

Modèle de document

Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vente au déballage organisée par <Variable>Nom et adresse de l'association ou du collectif</Variable>

À <Variable>Lieu</Variable> , le <Variable>Date</Variable>

<span class="miseenevidence">Attestation sur l'honneur</span>

Je soussigné(e) <Variable>Prénom, Nom</Variable> né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable> et domicilié(e) <Variable>Adresse complète</Variable>, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à <Variable>Lieu</Variable> le <Variable>Date</Variable>.

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à <Variable>Lieu</Variable>, le <Variable>Date</Variable>.

<Variable>Signature</Variable>