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Dossier
RĂ©ductions d'impĂŽts
Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allÚgements fiscaux, de crédits d'impÎts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- RĂ©duction d'impĂŽt pour l'achat d'Ćuvres d'art et d'instruments de musique
- Réduction d'impÎt pour participation à l'achat de trésors nationaux
- Réduction d'impÎt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
- Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...
Et aussi
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CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
Formalités administratives d'une association
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Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Fiscalité
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Exonérations d'impÎts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
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Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impÎt et de cotisations
Ressources humaines
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