Séance du conseil municipal mardi 3 février 2026

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025

PMM
Point n° 1
Michel FONVIEILLE Approbation de la convention pour l’organisation d’opérations conjointes de marketing territorial à rayonnement communautaire avec la commune pour 2026
Point n° 2
Marie-José AMIGOU Révision libre des attributions de compensation des communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

FINANCES
Point n° 3
Mme le Maire Projet de sécurisation du Complexe Jo MASO – Demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales au titre de l’Aide au Développement d’Équipement Structurant (ADES) pour l’exercice 2026
Point n° 4
Mme le Maire Projet de sécurisation du Complexe Jo MASO – Demande de subvention auprès de l’état au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’exercice 2026

Informations
Madame le Maire Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Madame le Maire
Madame le Maire Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune