Séance du conseil municipal jeudi 27 août 2026

 

O R D R E D U J O U R

 

Ouverture de la séance

Désignation du secrétaire de séance

Appel nominal et Pouvoirs

Adoption du procès-verbal de la séance du 8 juin 2026

 

– SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTRÉES

 

Point n° 1

Madame le Maire Solidarité en faveur des communes sinistrées par l’incendie de juillet 2026 dans le Conflent et les Aspres

– PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE

 

Point n° 2

Marie-José AMIGOU Approbation de la convention financière – Portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours Conformément à la convention cadre de financement des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux

 

Point n° 3

Madame le Maire Projets communaux de désimperméabilisation – Contrat Eau et Climat Agence de l’Eau et PMMCU

– RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CONSEIL MUNICIPAL-

 

Point n° 4

Madame le Maire Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

FINANCES

 

Point n° 5

Marie-José AMIGOU Délibération autorisant le Maire à signer un protocole transactionnel avec EDF

– URBANISME

 

Point n° 6

Jérémy MOMBIELA SIMOES Avis de la commune sur le projet de révision du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) – Formulation des observations communales

 

Point n° 7

Jérémy MOMBIELA SIMOES SYDEEL – Convention d’occupation domaniale pour le déploiement et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

– PETITE ENFANCE

 

Point n° 8

Agnès MASBERNAT Crèche municipale « le Petit Prince » – Modification de l’article 8 du règlement intérieur

– CULTURE

 

Point n° 9

Pascaline LEROY Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Laurent de la Salanque, la SPL Méditerranée – Cap Sud 66 Agence d’attractivité et l’association EPTATONIC pour la mise à disposition du jardin d’enfants La Motte de l’Agly – Concert Aznavour Symphonique du 2 août 2026

– ASSOCIATIONS

 

Point n° 10

Amédée NAVARRO Attribution de subvention exceptionnelle à l’association « Majorettes dancing girls 66 »

– RESSOURCES HUMAINES

 

Point n° 11

Rémi PAILLES Personnel communal – Création d’emplois permanents stagiaires et titulaires

 

– Informations

Madame le Maire Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Madame le Maire

Madame le Maire Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune