Séance du conseil municipal jeudi 23 mai 2024

C O N S E I L   M U N I C I P A L
SÉANCE DU 23 MAI 2024

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024

PMM
Point n° 1
Monsieur Le Maire
Approbation de la convention de cession à titre gracieux de deux vélos mécaniques entre Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine et la commune de Saint-Laurent de la Salanque

FINANCES
Point n° 2
Laurence de BESOMBES SINGLA
Création d’un complexe sportif avec terrains de football synthétiques au stade Jo Maso – Approbation de l’opération et demande de subvention auprès de partenaires cofinanceurs

URBANISME
Point n° 3
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Convention de participation financière aux frais de démolition à intervenir entre l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée et la commune 

Point n°4
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Cession TMH – Vente immobilière cession de l’immeuble cadastrée AV N°353 Rue de l’Alma

Point n°5
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Rétrocession par l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée de l’immeuble cadastré AV N°364 SIS 31 Rue Mirabeau

SECURITE
Point n° 6
Franck CAVAGNA
Approbation de la convention de mise à disposition de locaux à intervenir avec la Région de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne dans le cadre des renforts saisonniers estivaux

France SERVICES
Point n°7
Monsieur le Maire
Approbation de la convention de mise à disposition d’un bureau dans la maison France Services de la mairie de Saint-Laurent de la Salanque au profit du département des Pyrénées Orientales

CULTURE – ANIMATIONS
Point n° 8
Marlène GUBERT
Approbation de la convention pour l’organisation d’opérations conjointes de marketing territorial à rayonnement communautaire avec la commune de Saint-Laurent de la Salanque pour l’année 2024

Point n°9
Marlène GUBERT
Projet street art de 3 transformateurs électrique – Demande de subvention auprès de partenaires cofinanceurs

RH
Point n° 10
Marie-Claude ALBA
Délibération instaurant l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

Informations
Monsieur le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune