Séance du conseil municipal jeudi 18 décembre 2025

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 02 octobre 2025

Point n° 1
Mme le Maire
MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION COMMUNALE D’AIDE À L’INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Point n° 2
Michel FONVIEILLE
DÉROGATIONS MUNICIPALES À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L’ANNÉE 2026

Point n° 3
Mme le Maire
APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIÈRE PORTANT SUR L’ORGANISATION DES MODALITÉS D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE, AU TITRE DE LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS

Point n° 4
Mme le Maire
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) 2026-2030

Point n° 5
Pascale PELOUS
APPROBATION DU DOCUMENT-CADRE DE LA POLITIQUE INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION 2024-2029

Point n° 6
Pascale PELOUS
APPROBATION DU PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID) 2024-2029

Point n° 7
Marie-José AMIGOU
APPROBATION DU RAPPORT ÉVALUATION DE LA COMPÉTENCE DECI – DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE – COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 30 SEPTEMBRE 2025

Point n° 8
Marie-José AMIGOU
APPROBATION DU RAPPORT SUR LA DÉTERMINATION DE LA CHARGE NETTE TRANSFÉRÉE SUITE À L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIÈRE À PMM-CU COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

DU 30 SEPTEMBRE 2025

Point n° 9
Marie-José AMIGOU
MODIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX DE MISE À DISPOSITION DES BIENS DES COMMUNES DE LE BARCARÈS ET DE SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE

Point n° 10
Marie-José AMIGOU
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES A LA COMPÉTENCE DÉCHETS DÉLÉGUÉES AUX COMMUNES MEMBRES DE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Point n° 11
Mme le Maire
SUBVENTION DANS LE CADRE DU PITE – PROGRAMME DES INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L’ÉTAT – PONTON LATÉCOÈRE ET SES ABORDS

Point n° 12
Marie-José AMIGOU
FIXATION DE DIVERS TARIFS, TAXES ET REDEVANCES POUR L’ANNÉE 2026

Point n° 13
Marie-José AMIGOU
BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2026 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Point n° 14
Marie-José AMIGOU

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT – EXERCICE 2026 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Point n° 15
Marie-José AMIGOU

RÉPARTITION DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ ENTRE VOIRIES COMMUNALES ET VOIRIES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Point n° 16
Marie-José AMIGOU
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – RODP – ÉLECTRICITÉ PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ DES VOIRIES COMMUNALES

Point n° 17
Mme le Maire
DÉNOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE : ROND-POINT DU COLONEL ARNAUD BELTRAME

Point n° 18
Mme le Maire
APPROBATION DE LA CONVENTION DE FORMATION D’ENTRAÎNEMENT AU MANIEMENT DES ARMES DE TYPE BÂTONS DE DÉFENSE ET GÉNÉRATEURS D’AÉROSOLS INCAPACITANTS OU LACRYMOGÈNES AVEC L’ASSOCIATION JUDO JUJITSU CLUB ST CYPRIEN

FRANCE SERVICES

Point n° 19
Mme le Maire
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ANIMATION TERRITORIALE PROGRAMME « ANIM D&CLIC »

Point n° 20
Pascale PELOUS
CIMETIÈRE COMMUNAL – RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION PERPÉTUELLE

Point n° 21
Célia LEROI
APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF À L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (A.L.S.H.) 2024-2027

CULTURE

Point n° 22
Julien DESTAVILLE
SAISON CULTURELLE 2025/2026 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES – AIDE AUX PARTENAIRES CULTURELS

Point n° 23
Magaly MACHET
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE ET L’EPCC THÉÂTRE DE L’ARCHIPEL

ASSOCIATION

Point n° 24
Michel FONVIEILLE
ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION
SOCIÉTÉ NATIONALE D’ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE – 200€

Point n° 25
Marie-Claude ALBA
MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE LA PART VARIABLE ANNUELLE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) POUR LES AGENTS RELEVANT DU CADRE D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE

Point n° 26
Marie-Claude ALBA
MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ, HORS CADRE D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE

Point n° 27
Marie-Claude ALBA
PROJET DE DÉLIBERATION FIXANT LE CHOIX DE LA LABELLISATION POUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE SANTÉ DES AGENTS

Point n° 28
Marie-Claude ALBA
PERSONNEL COMMUNAL – RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) AU TITRE DE L’ANNÉE 2024

Point n° 29
Marie-Claude ALBA
PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOIS – PERSONNEL TITULAIRE ET APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Madame le Maire

Madame le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune