Séance du conseil municipal jeudi 15 octobre 2026
C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2026
Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 27 août 2026
FINANCES
Point n° 1- Marie-José AMIGOU
Convention de reversement du produit de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) par PMMCU – Reversement de produit ORANGE – Exercice 2025
Point n° 2 – Marie-José AMIGOU
Marchés Publics – Autorisation consentie au Maire pour signer le marché subséquent à l’accord-cadre n° 2024_COM06 relatif à la fourniture d’électricité et services associés avec le titulaire retenu par la commission d’appel d’offres pour la période 2027 – 2028
SANTÉ
Point n° 3 – Eliane PEDROSA
Approbation de la convention de partenariat dans le cadre des dépistages organisés des cancers entre la CPAM et la commune de Saint-Laurent de la Salanque
AFFAIRES SCOLAIRES
Point n° 4 – Magaly MACHET
Approbation des conventions de mise à disposition d’équipements sportifs à intervenir entre la commune et la piscine « les Dômes » de Rivesaltes pour l’année scolaire 2026/2027
CULTURE
Point n° 5 – Olivia OLIVÉ
Convention de commercialisation avec la société FESTIK pour la gestion de la billetterie en ligne des spectacles de la Saison Culturelle et contrat de mise à disposition d’un point de vente à la médiathèque Arthur CONTE – Durée indéterminée
Point n° 6 – Pascaline LEROY
Concours de nouvelles « Trésors d’enfance » Nuits de la lecture 2027 – Adoption du règlement intérieur et attribution des prix aux lauréats
Point n° 7 – Laure DEMORTAIN
Concours annuel « Illuminations de Noël 2026 » – Adoption du règlement intérieur et attribution des prix aux lauréats
Point n° 8 – Olivia OLIVÉ
Convention de collaboration avec l’Orchestre Symphonique Canet en Roussillon Méditerranée (OSCRM) – Modalités d’organisation du « Concert du Nouvel An » du 17 janvier 2027 – 16 h foyer rural
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Point n° 9 – Laure DEMORTAIN
Rapport d’activité du délégataire du service public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Sport Nature 66 pour l’année 2025
MAIRIE
Point n° 10 – Madame le Maire
Prise en charge des frais de déplacement, de séjour et de mission des élus dans le cadre de leurs missions pour la durée du mandat
CIMETIÈRE
Point n° 11 – Pascale PELOUS
Reprise de concessions en état d’abandon – Cimetière « Ancien »
RESSOURCES HUMAINES
Point n° 12 – Rémi PAILLES
Personnel communal – Création d’emploi permanent
Point n° 13 – Rémi PAILLES
Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois du personnel non titulaire non permanent
ASSOCIATIONS
Point n° 14 – Amédée NAVARRO
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « QuatreCœursUnDéfi »
PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Point n° 15 – Madame le Maire
Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole – Approbation du pacte de gouvernance
Point n° 16 – Laure DEMORTAIN
Dérogations municipales à la règle du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l’année 2027
INFORMATIONS
Madame le Maire – Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Madame le Maire
Madame le Maire – Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune
La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville.