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Séance du conseil municipal 30 novembre 2020

Ordre du jour

  •  ORDRE DU JOUR 

    1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2020 

    2 – Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal 

    3 – Composition des commissions municipales 

    4 – Budget communal – Décision modificative n° 1 

    5 – Budget communal – Exonération des droits d’occupation du domaine public 

    6 – Attribution d’une subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie, Maroc, Tunisie (FNACA) 

    7 – Acquisition de parcelles appartenant à la Sarl Castel del Sol 

    8 – Acquisition de parcelles appartenant à la Sarl Mas du Soleil 

    9 – Acquisition d’une parcelle appartenant à Monsieur Jacques BALALUD de SAINT-JEAN 

    10 – Acquisition d’une parcelle appartenant aux Consorts BLANQUER 

    11 – Approbation de la convention financière de service pour l’entretien du réseau pluvial à intervenir entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et la commune 

    12 – Approbation de la garantie d’emprunt pour l’opération « Rue Gabriel Péri » à Saint-Laurent de la Salanque et approbation de la convention de réservation de logements à intervenir entre Perpignan Méditerranée Métropole, la S.A. 3 Moulins Habitat et la commune 

    13 – Participation de la commune dans le cadre de l’opération d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux situés 5, rue du 4 septembre à Saint-Laurent de la Salanque par la S.A. 3 Moulins Habitat 

    14 – Approbation de la convention de participation financière aux frais de démolition à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée et la commune 

    15 – Déclassement du domaine public communal de la section cadastrée BD n° 81 rue Laurent Vidal Barragué – rue du Bac 

    16 – Instauration du régime de déclaration préalable pour les ravalements de façades sur l’ensemble du territoire communal 

    17 – Personnel communal – Modification du mois de versement du complément indemnitaire annuel 

    18 – Personnel communal – Recensement de la population – Désignation d’un coordonnateur et de trois agents recenseurs 

    19 – Personnel communal – Police Municipale – Approbation de la convention de formation d’entrainement 2021/2022 à intervenir avec l’Institut de Formation et d’Entrainement des professionnels armés et la commune relative aux formations à l’armement des agents de la Police Municipale 

    20 – Dérogations municipales à la règle du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l’année 2021 

    21 – Adhésion de la commune à la Fédération Festivals, Carnavals et Fêtes d’Occitanie (F.C.F.) 

    22 – Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire 

    23 – Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune 

 

 

Date

30 novembre 2020

Heure

18:30
Salle Salanque - Foyer rural

Lieu

Salle Salanque - Foyer rural
Catégorie

Organisateur

Mairie