Séance du conseil municipal 30 novembre 2020

Ordre du jour

•  ORDRE DU JOUR 

  1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2020 

  2 – Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal 

  3 – Composition des commissions municipales 

  4 – Budget communal – Décision modificative n° 1 

  5 – Budget communal – Exonération des droits d’occupation du domaine public 

  6 – Attribution d’une subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie, Maroc, Tunisie (FNACA) 

  7 – Acquisition de parcelles appartenant à la Sarl Castel del Sol 

  8 – Acquisition de parcelles appartenant à la Sarl Mas du Soleil 

  9 – Acquisition d’une parcelle appartenant à Monsieur Jacques BALALUD de SAINT-JEAN 

  10 – Acquisition d’une parcelle appartenant aux Consorts BLANQUER 

  11 – Approbation de la convention financière de service pour l’entretien du réseau pluvial à intervenir entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et la commune 

  12 – Approbation de la garantie d’emprunt pour l’opération « Rue Gabriel Péri » à Saint-Laurent de la Salanque et approbation de la convention de réservation de logements à intervenir entre Perpignan Méditerranée Métropole, la S.A. 3 Moulins Habitat et la commune 

  13 – Participation de la commune dans le cadre de l’opération d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux situés 5, rue du 4 septembre à Saint-Laurent de la Salanque par la S.A. 3 Moulins Habitat 

  14 – Approbation de la convention de participation financière aux frais de démolition à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée et la commune 

  15 – Déclassement du domaine public communal de la section cadastrée BD n° 81 rue Laurent Vidal Barragué – rue du Bac 

  16 – Instauration du régime de déclaration préalable pour les ravalements de façades sur l’ensemble du territoire communal 

  17 – Personnel communal – Modification du mois de versement du complément indemnitaire annuel 

  18 – Personnel communal – Recensement de la population – Désignation d’un coordonnateur et de trois agents recenseurs 

  19 – Personnel communal – Police Municipale – Approbation de la convention de formation d’entrainement 2021/2022 à intervenir avec l’Institut de Formation et d’Entrainement des professionnels armés et la commune relative aux formations à l’armement des agents de la Police Municipale 

  20 – Dérogations municipales à la règle du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l’année 2021 

  21 – Adhésion de la commune à la Fédération Festivals, Carnavals et Fêtes d’Occitanie (F.C.F.) 

  22 – Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire 

  23 – Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune