Séance du conseil municipal 29 juin 2023
C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE DU 29 juin 2023
O R D R E D U J O U R
Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption des procès-verbaux des séances du 9 et 14 juin 2023
INTERCOMMUNALITÉ
Point n° 1
Jean-Louis ALIET
Approbation de la convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets déléguées aux communes membres de PMM
Jean-Louis ALIET
Approbation de la convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets déléguées aux communes membres de PMM
Point n° 2
Laurence de BESOMBES SINGLA
Approbation de la convention à intervenir avec PMM de mise à disposition d’un outil informatique d’analyse fiscale
Laurence de BESOMBES SINGLA
Approbation de la convention à intervenir avec PMM de mise à disposition d’un outil informatique d’analyse fiscale
Point n° 3
M. le Maire
Désignation des membres de la commune délégués à la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE de Salses Leucate
M. le Maire
Désignation des membres de la commune délégués à la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE de Salses Leucate
VIE DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
Point n° 4
M. le Maire
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux de Saint-Laurent de la Salanque
Point n° 4
M. le Maire
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux de Saint-Laurent de la Salanque
URBANISME
Point n° 5
Thomas BALALUD de SAINT JEAN Vente de terrains – Parcelles BD48 et BD49 dénommées « Stade Jep Maso »
Point n° 5
Thomas BALALUD de SAINT JEAN Vente de terrains – Parcelles BD48 et BD49 dénommées « Stade Jep Maso »
FINANCES
Point n° 6
Laurence de BESOMBES SINGLA
Inventaire comptable – Modification des durées d’amortissements par catégories d’immobilisations à compter du 1er janvier 2023
Point n° 6
Laurence de BESOMBES SINGLA
Inventaire comptable – Modification des durées d’amortissements par catégories d’immobilisations à compter du 1er janvier 2023
Point n° 7
Laurence de BESOMBES SINGLA
Emprunt – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 844 593,72€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de restauration et de rénovation énergétique de l’école Joseph Cortada
Laurence de BESOMBES SINGLA
Emprunt – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 844 593,72€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux de restauration et de rénovation énergétique de l’école Joseph Cortada
Point n° 8
Laurence de BESOMBES SINGLA Emprunt – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 224 000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux d’extension de la technologie LED aux équipements d’éclairage public
Laurence de BESOMBES SINGLA Emprunt – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 224 000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux d’extension de la technologie LED aux équipements d’éclairage public
ENFANCE – JEUNESSE
Point n° 9
Laurence de BESOMBES SINGLA
ALSH Périscolaire – Modification des tarifs et approbation du nouveau règlement intérieur
Laurence de BESOMBES SINGLA
ALSH Périscolaire – Modification des tarifs et approbation du nouveau règlement intérieur
Point n° 10
Olivia OLIVÉ
PIJ – Modification des tarifs et approbation du nouveau règlement intérieur
Olivia OLIVÉ
PIJ – Modification des tarifs et approbation du nouveau règlement intérieur
Point n° 11
Célia LEROI
Renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour l’accueil de loisirs sans hébergement
Célia LEROI
Renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour l’accueil de loisirs sans hébergement
ASSOCIATIONS
Point n° 12
Michel FONVIEILLE
Attributions de subventions aux associations – Exercice 2023
Michel FONVIEILLE
Attributions de subventions aux associations – Exercice 2023
SÉCURITÉ
Point n° 13
Franck CAVAGNA
Approbation de la convention d’hébergement à intervenir avec la gendarmerie nationale dans le cadre des renforts saisonniers estivaux
Franck CAVAGNA
Approbation de la convention d’hébergement à intervenir avec la gendarmerie nationale dans le cadre des renforts saisonniers estivaux
INFORMATIQUE et TÉLÉCOMMUNICATION
Point n° 14
Julien DESTAVILLE
Attribution de la charte de bon usage des moyens informatiques et de télécommunication
Julien DESTAVILLE
Attribution de la charte de bon usage des moyens informatiques et de télécommunication
CADRE DE VIE – NOUVELLES TECHNOLOGIES
Point n° 15
Julien DESTAVILLE
Concours « Street art instagrammable – Rue Arago » – Approbation du règlement intérieur du concours et fixation des prix attribués aux participants
Julien DESTAVILLE
Concours « Street art instagrammable – Rue Arago » – Approbation du règlement intérieur du concours et fixation des prix attribués aux participants
PERSONNEL COMMUNAL
Point n° 16
Marie-Claude ALBA
Approbation de la convention à intervenir avec le CDG66 permettant le recrutement d’agents contractuels de remplacement – Service public de l’emploi temporaire
Marie-Claude ALBA
Approbation de la convention à intervenir avec le CDG66 permettant le recrutement d’agents contractuels de remplacement – Service public de l’emploi temporaire
Point n° 17
Marie-Claude ALBA
Désignation d’un correspondant du répertoire d’immeubles localisé (RIL) et d’un coordonnateur communal du recensement de la population 2024
Marie-Claude ALBA
Désignation d’un correspondant du répertoire d’immeubles localisé (RIL) et d’un coordonnateur communal du recensement de la population 2024
Point n° 18
Marie-Claude ALBA
Rapport social unique (RSU) 2021
Marie-Claude ALBA
Rapport social unique (RSU) 2021
INFORMATIONS
Monsieur le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune
La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville
La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville