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Séance du conseil municipal 23 septembre 2021

O R D R E   D U   J O U R

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juillet 2021

2- Attribution de subventions aux associations – Exercice 2021

3- Demande de subvention auprès du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique au titre de la transformation numérique des collectivités territoriales dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

4- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de l’appel à projet « Jardins Partagés et collectifs » dans le cadre de l’aménagement des jardins familiaux

5- Demande de subvention auprès de la Région Occitanie au titre du contrat Bourg-centre dans le cadre du projet du projet d’aménagement de la place Jean Payri

6- Demande de subvention auprès de la Région Occitanie au titre du contrat Bourg-centre dans le cadre du projet de la réalisation d’une zone refuge dans la nouvelle cantine scolaire

7- Demande de subvention auprès de la Région Occitanie au titre du contrat Bourg-centre dans le cadre du projet de réalisation des travaux de mise en accessibilité du Centre Communal d’Action Sociale

8- Demande d’attribution d’un fonds de concours 2020 1ère et 2ème part auprès de Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre du projet de réalisation des travaux de mise en accessibilité du Centre Communal d’Action Sociale

9- Demande d’attribution d’un fonds de concours 2020 2ème part auprès de Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre de l’acquisition de matériel informatique pour les locaux de la Maison France Services

10- Demande d’attribution d’un fonds de concours 2021 1er part auprès de Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre du projet de réalisation d’une nouvelle cantine scolaire

11- Approbation de la convention de carence à intervenir entre l’Etat, Perpignan Méditerranée Métropole, la commune de Saint-Laurent de la Salanque et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie

12- Travaux de mise en discrétion des réseaux de la rue Balzac – Approbation de l’avenant n° 3 à la convention passée avec le SYDEEL 66

13- Approbation de la convention tripartite de gestion de compétence « Infrastructure de charge des véhicules électriques et hybrides rechargeables » à intervenir entre la commune de Saint-Laurent de la Salanque, le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan et Perpignan Méditerranée Métropole

14- Approbation de la convention cadre pour l’occupation du domaine public pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à intervenir entre la commune de Saint-Laurent de la Salanque, le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan et Perpignan Méditerranée Métropole

15- Approbation de la convention à intervenir entre la commune de Saint-Laurent de la Salanque et la Société ENEDIS dans le cadre de la sécurisation du réseau électrique au Camp del Pal

16- Approbation de la participation financière de la commune à l’étude de faisabilité du projet d’autoconsommation collective

17- Approbation de la convention relative à la mise à disposition d’un intervenant extérieur tennis à l’école primaire Pablo Casals

18- Service Enfance Jeunesse – Création d’un Conseil Municipal pour Enfants et adoption du règlement intérieur

19- Service Enfance Jeunesse – Accueil de loisirs périscolaire sans hébergement – Modification du règlement intérieur

20- Accueil de loisirs périscolaire sans hébergement – Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec l’association « Salanque Méditerranée »

21- Personnel communal – Renouvellement de l’agrément au titre du service civique

22- Marchés sans formalités préalables – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

23- Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

Le conseil municipal sera diffusé en direct sur facebook

 

 

 

Date

23 septembre 2021

Heure

18:30

Lieu

Salle Théodore BERTHOMIEU
Hôtel de ville, 2 avenue Urbain PARET
Catégorie

Organisateur

Mairie