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Séance du conseil municipal 21 octobre 2021

O R D R E   D U   J O U R

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2021

2 – Budget communal 2021 – Décision modificative n° 1

3 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les doigts d’or »

4 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Lieutenants de Louveterie des Pyrénées Orientales

5 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales au titre du dispositif « Aide à l’investissement territorial » dans le cadre du projet de réaménagement et de mise en accessibilité du Centre Communal d’Action Sociale

6 – Prise en charge des frais de déplacement, de séjour et de mission des élus dans le cadre de leurs missions pour la durée du mandat

7 – Mandat spécial pour un déplacement à Paris dans le cadre de la 103ème édition du Congrès des Maires 2021

8 – Garantie d’emprunt de la commune pour l’opération « 5 rue du 4 septembre » à Saint-Laurent de la Salanque – Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la Société Trois Moulins Habitat

9 – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Modification des statuts – Avis du Conseil Municipal

10 – Recensement de la population – Désignation d’un coordonnateur communal – Désignation de trois agents recenseurs – Fixation de leur rémunération

11 – Approbation de la convention de prestation de service « Assistance à la gestion des archives » à intervenir entre la commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique des Pyrénées Orientales

12 – Approbation de la convention de concours technique à intervenir entre la commune et la SAFER Occitanie

13 – Approbation de la convention à intervenir entre la commune et l’association Les Papillons

14 – Affaires culturelles – Adhésion de la commune de Saint-Laurent de la Salanque au Pass Culture

15 – Concours d’illuminations de Noël 2021 – Attribution de prix aux participants

16 – Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

Le conseil municipal sera diffusé en direct sur facebook

 

 

 

Date

21 octobre 2021

Heure

18:30

Lieu

Salle Théodore BERTHOMIEU
Hôtel de ville, 2 avenue Urbain PARET
Catégorie

Organisateur

Mairie