Séance du conseil municipal 21 décembre 2020
Ordre du jour
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ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2020
2 – Conseil Municipal – Composition des commissions municipales
3 – Budget communal – Fixation des taux d’imposition communaux pour l’exercice 2021
4 – Budget communal – Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Exercice 2021
5 – Fixation tarifs, taxes et redevances pour l’année 2021
6 – Bilan politique foncière 2019
7 – Acceptation d’un fonds de concours 2019 par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
8 – Participation de la commune à la réalisation de logement sociaux 5, rue du 4 septembre
9 – Saison culturelle 2021 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
10 – Travaux d’aménagement de la rue du Dr. René MARQUES – Approbation de la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66)
11 – Cession d’un délaissé du domaine privé communal cadastré BD n° 81 – partie 1 – sis rue Laurent Vidal Barragué – rue du Bac
12 – Cession d’un délaissé du domaine privé communal cadastré BD n° 81 – partie 2 – sis rue Laurent Vidal Barragué – rue du Bac
13 – Projet Ferme pilote « Eoliennes flottantes du golfe du lion » – Approbation de la convention de servitudes à intervenir avec le Réseau de transport d’électricité (RTE) – parcelles BR n° 239 et n° 240
14 – Projet Ferme pilote « Eoliennes flottantes du golfe du lion » – Approbation de la convention de servitudes à intervenir avec le Réseau de transport d’électricité (RTE) – voie communale n° 203
15 – Service Enfance Jeunesse – Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec l’UFOLEP 66
16 – Adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane (SIOCCAT)
17 – Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire
18 – Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune