Sélectionner une page

Séance du conseil municipal 21 décembre 2020

Ordre du jour

  •  ORDRE DU JOUR 

     

    1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2020 

    2 – Conseil Municipal – Composition des commissions municipales 

    3 – Budget communal – Fixation des taux d’imposition communaux pour l’exercice 2021 

    4 – Budget communal – Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Exercice 2021 

    5 – Fixation tarifs, taxes et redevances pour l’année 2021 

    6 – Bilan politique foncière 2019 

    7 – Acceptation d’un fonds de concours 2019 par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 

    8 – Participation de la commune à la réalisation de logement sociaux 5, rue du 4 septembre 

    9 – Saison culturelle 2021 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Pyrénées Orientales 

    10 – Travaux d’aménagement de la rue du Dr. René MARQUES – Approbation de la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66) 

    11 – Cession d’un délaissé du domaine privé communal cadastré BD n° 81 – partie 1 – sis rue Laurent Vidal Barragué – rue du Bac 

    12 – Cession d’un délaissé du domaine privé communal cadastré BD n° 81 – partie 2 – sis rue Laurent Vidal Barragué – rue du Bac 

    13 – Projet Ferme pilote « Eoliennes flottantes du golfe du lion » – Approbation de la convention de servitudes à intervenir avec le Réseau de transport d’électricité (RTE) – parcelles BR n° 239 et n° 240 

    14 – Projet Ferme pilote « Eoliennes flottantes du golfe du lion » – Approbation de la convention de servitudes à intervenir avec le Réseau de transport d’électricité (RTE) – voie communale n° 203 

    15 – Service Enfance Jeunesse – Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec l’UFOLEP 66 

    16 – Adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal pour la promotion des langues occitane et catalane (SIOCCAT) 

    17 – Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire 

    18 – Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune 

Date

21 décembre 2020

Heure

18:30
Salle Salanque - Foyer rural

Lieu

Salle Salanque - Foyer rural
Catégorie

Organisateur

Mairie