Séance du conseil municipal 18 octobre 2023

O R D R E  D U  J O U R
Séance du 18 octobre 2023

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2023

INTERCOMMUNALITÉ
Point n° 1
Laurence de BESOMBES SINGLA
PMM – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 13 septembre 2023

ÉLUS ET VIE DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
Point n° 2
Michel FONVIEILLE
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

FINANCES
Point n° 3
Laurence de BESOMBES SINGLA
Budget communal 2023 – Décision modificative n°1

URBANISME
Point n° 4
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Raccordement et renforcement du réseau électrique pour la réalisation d’une station de lavage automobile sur la zone commerciale « LA TORRE » – Approbation de la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Point n° 5
André RIBAS
Approbation de la convention à intervenir entre le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, le Collège « Jean Mermoz » et la commune dans le cadre de l’utilisation des équipements sportifs de la commune par le collège « Jean Mermoz »

Informations
Monsieur le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

​La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville