STOP À LA MALTRAITANCE ANIMALE !

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Au coeur de nos préoccupations et parmi tant d’autres, la commune de Saint-Laurent de la Salanque soutient la lutte contre la maltraitance animale. Il est important de rappeler les risques encourus lorsque l’on inflige violences et privations, soudaines ou sur la durée, à un animal. Les mauvais traitements peuvent être caractérisés tant par des violences physiques que par des situations de privation ou de négligence préjudiciables à l’animal.

■ LES ACTES CONSIDÉRÉS COMME DE LA MALTRAITANCE ANIMALE :

• Priver un animal de nourriture et d’eau
• Laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure
• Placer et maintenir un animal dans un habitat / environnement pouvant être cause de souffrance, de blessures ou d’accidents
• Utiliser des dispositifs d’attache, de contention, de clôture ou tout mode de détention inadapté à l’animal ou de nature à provoquer des blessures / souffrances (sauf en cas de nécessité absolue)

■ EN CAS DE MALTRAITANCE ANIMALE, QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS ?

Toute personne qui inflige volontairement et sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements à un animal encourt une amende de 750€. Le tribunal peut également décider de confier définitivement l’animal à une association de protection animale.

Les sévices graves et les actes de cruauté sont punis de 3 ans de prison et de 45 000€ d’amende (article 521-1 du code pénal).

D’après la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, les circonstances aggravantes sont les suivantes :

• Le fait de commettre ces actes en présence d’un mineur
• Le fait d’abandonner l’animal dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent
• Lorsque les sévices graves ou actes de cruautés s’exercent sur un animal détenu par des agents dans l’exercice de mission de service public 

■ COMMENT SIGNALER UNE MALTRAITANCE ANIMALE ?

Le ministère de l’Intérieur a mis en place un formulaire permettant de signaler à la gendarmerie ou à la police un acte de maltraitance infligé à un animal domestique ou sauvage. 

Le formulaire de signalement est confidentiel et anonyme. Vous pouvez le retrouver sur le site officiel du gouvernement : formulaire.

En cas d’urgence ou de faits en cours, il est préférable d’appeler directement le 17.

Retrouvez plus d’informations sur la maltraitance animale et les sanctions sur le site du gouvernement : ici.