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Service urbanisme

Vous avez un projet de travaux ?

Les agents du service urbanisme de la ville de Saint-Laurent de la Salanque vous renseignent et vous conseillent dans le cadre de vos démarches d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, déclaration de forage, etc.

Toute demande de travaux relative à votre habitation (extension, réhabilitation, panneaux photovoltaïques, piscine, clôtures…), tout projet de construction (maison individuelle, collectif …) sur la commune de Saint-Laurent de la Salanque doit faire l’objet d’un dossier déposé ou adressé à la mairie :

Hôtel de ville
Service urbanisme
2, avenue Urbain PARET
66250 Saint-Laurent de la Salanque

Sur simple visite, contact téléphonique ou courriel, l’assistant foncier vous accueille et vous accompagne dans votre démarche de projet.

L’urbanisme étant une compétence communautaire de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole depuis le 1er janvier 2016, l’instruction des autorisations d’urbanisme a été mutualisée avec la commune de Le Barcarès.

Vos démarches

Autorisations d’urbanisme : démarches et formulaires en ligne

Le site officiel de l’administration française, Service Public.fr , met en ligne, les formulaires pour toutes vos démarches en matière d’urbanisme : projet de construction, autorisations d’urbanisme, déroulement des travaux, fin des travaux.

 

► Nous vous invitons à la télécharger directement en cliquant sur le lien ci-après: https://www.saintlaurentdelasalanque.fr/demarches/autorisations-urbanisme/

 

► ou à retirer les documents sur support papier auprès du service urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Le Plan local d’urbanisme (P.L.U.) est le principal document d’urbanisme et de planification de l’urbanisme au niveau communal.

Le P.L.U. :

  • détermine, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité qui s’appliquent.
  • est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur l’intégralité du territoire communal,
  • traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme, dans un souci de développement durable.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le règlement complet du PLU de Saint-Laurent de la Salanque arrêté le 11 juillet 2016 et approuvé le 30 mars 2017, le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D), les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement, le zonage, les servitudes d’utilité publique, etc. 

Documents téléchargeables

 

Risques

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ( P.P.R.N)

 

Zonage sismique des Pyrénées-Orientales

 

Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs

 

Autres documents règlementaires
Cadastre

Le service urbanisme peut délivrer sur demande écrite un relevé de propriété.

La consultation du plan cadastral est disponible en ligne sur :https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Les plans et matrices peuvent également être consultés par tous propriétaires au service de l’urbanisme.

La mise à jour des documents cadastraux est une mission de la Direction Générale des Finances Publiques, elle seule dispose d’une mise à jour actualisée.

Déclaration d’intention d’aliéner

La déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption.

Elle est destinée à informer avant la vente le titulaire du droit de préemption, par exemple la commune, afin qu’il puisse faire valoir ses droits.

Le propriétaire du bien est tenu de formaliser sa DIA sur le formulaire CERFA dédié à cette démarche, sans oublier d’y adjoindre les pièces justificatives mentionnées sur la notice d’accompagnement.

La déclaration est adressée à la mairie du lieu de situation de l’immeuble.

C’est le notaire du propriétaire (en sa qualité de mandataire) qui se charge le plus souvent de rédiger cette déclaration. Il s’assure ainsi de la présence des mentions imposées par les textes ou les décisions de justice.

Droit de préemption urbain

Définition

Certaines ventes immobilières sont soumises au droit de préemption, ce qui signifie qu’avant de signer le contrat définitif, le vendeur doit proposer la vente du bien en priorité à une certaine catégorie de personnes (commune ou établissement public de coopération intercommunale).

C’est ce que l’on appelle le droit de préemption.

Le droit de préemption urbain (D.P.U.) permet à la commune de préempter dans certaines zones prédéfinies, en vue de réaliser des aménagements urbains.

La ville de Saint-Laurent de la Salanque est concernée par un DPU « simple ». C’est à dire que le choix n’a pas été fait de passer outre les exceptions protégeant les copropriétés de plus de dix ans, les immeubles de moins de quatre ans et les cessions de parts de SCI.

Documents téléchargeables

 

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Contact

Services Techniques et de l'Urbanisme
Hôtel de ville
2 av. Urbain PARET
66250 Saint-Laurent de la Salanque

Directeur des Services Techniques et de l’urbanisme
Jérôme PELOUS
 04 68 28 57 24
  j.pelous@saint-laurent-de-la-salanque.fr

Accueil du service
Marie-Hélène ROSILLO
 04 68 28 57 26
  mh.sanchez@saint-laurent-de-la-salanque.fr

Horaires d'ouverture
lundi au jeudi: 8h/12h et 13h30/17h30
vendredi: 8h/12h et 13h30/16h30