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ENQUETES PUBLIQUES

AVIS PUBLIC

ENQUETES PUBLIQUES SUR LES PROJETS DE DECLASSEMENT DES ESPACES PUBLICS SITUES RUE PIERRE LOTI, RUE LOUIS DE BOUGAINVILLE ET RUE GUSTAVE FLAUBERT : LES CONCLUSIONS

Du jeudi 24 août au 12 septembre 2023, il a été procédé à trois enquêtes publiques portant sur les projets d’aménagement de dents creuses aux espaces publics en vue de leur déclassement, dans le détail :

 

  • Projet de déclassement de l’espace public – Rue Pierre Loti
  • Projet de déclassement de l’espace public – Rue Louis de Bougainville
  • Projet de déclassement de l’espace public – Rue Gustave Flaubert

Suite à ces enquêtes publiques, Madame Anne-Isabelle PARDINEILLE, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, a rendu ses rapports et ses conclusions en date du 18 octobre 2023. Ces rapports et ses conclusions sont mis à la disposition du public pendant un an conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement.

RUE PIERRE LOTI

RUE LOUIS DE BOUGAINVILLE

RUE GUSTAVE FLAUBERT

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