• Projet de déclassement de l’espace public – Rue Pierre Loti
• Projet de déclassement de l’espace public – Rue Louis de Bougainville
• Projet de déclassement de l’espace public – Rue Gustave Flaubert

Suite à ces enquêtes publiques, Madame Anne-Isabelle PARDINEILLE, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, a rendu ses rapports et ses conclusions en date du 18 octobre 2023. Ces rapports et ses conclusions sont mis à la disposition du public pendant un an conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement.