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Formulaire

Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.

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Ministère chargé des finances

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