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Formulaire

Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)

Vérifié le 08 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Disponible en français uniquement.

Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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66250 Saint-Laurent de la Salanque

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 04 68 28 57 09
  ja.sanchez@saint-laurent-de-la-salanque.fr

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 04 68 28 00 30
  f.fontaine@saint-laurent-de-la-salanque.fr

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lundi au jeudi: 8h/12h et 13h30/17h30
vendredi: 8h/12h et 13h30/16h30