Sélectionner une page

Séance du conseil municipal

Ordre du jour

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2019
  • Budget communal – Décision modificative n° 3
  • Subvention obtenues
  • Produits irrécouvrables – Admission en non valeur
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Karaté Club Laurentin (KATA) Exercice 2019
  • Cession de l’immeuble communal sis 11, avenue Maréchal Joffre au Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
  • Demande d’acquisition de l’immeuble sis rue Carnot, cadastré AV n° 619, par l’établissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée
  • Demande d’acquisition de l’immeuble sis 10, rue d’Assas, cadastré AV n° 623, par l’établissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée
  • Instauration d’un service public d’entretien de l’espace rural géré en régie directe pour le débroussaillage des chemins ruraux dans le cadre de la sécurité incendie – Fixation des tarifs pour l’année 2019
  • Approbation de la convention pour la mise à disposition de matériels et logiciels informatiques pour la médiathèque à intervenir avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
  • Approbation de la convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours au titre de l’année 2018 pour les travaux d’investissement sur le réseau pluvial de la rue Etienne Dolet à intervenir avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
  • Approbation du Protocole d’Accord Transactionnel entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, les époux TEISSIER et la commune de Saint-Laurent de la Salanque
  • Approbation de la convention de mandat à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité  du Pays Catalan (SYDEEL 66) pour la coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique, d’éclairage public et de communications électroniques de l’avenue de l’Aviation – phase 1
  • Approbation de la convention à intervenir avec le syndicat RIVAGE Salses-Leucate, l’association Solidarités Jeunesses, Réseau d’Entraide Volontaire, dans le cadre du chantier international de jeunes bénévoles « Griffes de Sorcières »
  • Approbation de la convention pluriannuelle d’exploitation à intervenir avec la Sarl La Clef des Champs Fleuris
  • Avenant de transfert au profit de la société FREE Mobile de la convention d’occupation privative du domaine conclue avec Infracos pour l’antenne du château d’eau
  • Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
  • Saison culturelle 2019-2020 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales au titre du programme « Aide aux partenaires culturels/communes »
  • Saison culturelle 2019-2020 – Approbation de la lettre accord à passer entre la commune et France Bleu Roussillon
  • Point Jeunes – Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales dans le cadre des Fonds Publics et Territoires Enfance Jeunesse
  •  Service Enfance Jeunesse – Accueil des enfants porteurs de handicap – Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales
  • Service Enfance Jeunesse – Accueil des enfants porteurs de handicap – Approbation de la convention à intervenir avec le service « Hand’avant 66 »
  • Mise en œuvre de la journée de la parentalité – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
  • Délégation de service public pour la fourrière automobile – Rapport du délégataire pour l’année 2018
  • Délégation de service public pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – Rapport du délégataire pour l’année 2018
  • Crèche municipale « Le Petit Prince » – Modification du règlement intérieur
  •  Marché sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire
  •  Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune
Étiquettes :

Date

12 septembre 2019

Heure

18:30

Tarif

Entrée libre

Lieu

Salle Théodore BERTHOMIEU
Hôtel de ville, 2 avenue Urbain PARET
Catégorie

Organisateur

Mairie