Séance du conseil municipal mercredi 26 mars

C O N S E I L   M U N I C I P A L
SÉANCE DU 26 mars 2025

O R D R E  D U  J O U R
Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025

FINANCES

Point n° 1
Mme le Maire
Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget principal

Point n° 2
Mme le Maire
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 – Budget primitif de l’exercice 2025

Point n° 3
Mme AMIGOU
Budget communal – Débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2025

Point n° 4
Mme le Maire
Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe lotissement

Point n° 5
Mme le Maire
Affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe lotissement de l’exercice 2024 – Budget Primitif de l’exercice 2025

Point n° 6
Mme AMIGOU
Budget annexe lotissement – Débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2025

URBANISME

Point n° 7
Mme le Maire
Approbation de la convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local, Perpignan Méditerranée de la parcelle cadastré AW N°44, sise 10 Rue Magenta

Point n° 8
Mme le Maire
Rétrocession par l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée du terrain cadastré AE N°35 sis lieu-dit La Torre

DEMANDE DE SUBVENTION

Point n° 10
Mme AMIGOU
Demande de subvention à l’Agence de l’eau

Point n° 11
Mme AMIGOU
Demande de subvention DETR 2025 pour la construction d’un terrain d’entraînement en gazon synthétique

Point n° 12

Mme AMIGOU
Demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Orientales au titre de l’aide au développement d’équipement structurant (ADES) pour l’exercice 2025

Informations

Madame le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

Madame le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune