Séance du conseil municipal lundi 8 avril 2024

C O N S E I L   M U N I C I P A L
SÉANCE DU 8 AVRIL 2024

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024

FINANCES

Point n° 1
Laurence de BESOMBES SINGLA
Budget communal – Fixation des taux communaux pour l’exercice « 2024 »

Point n° 2
Laurence de BESOMBES SINGLA
Budget primitif de l’exercice 2024 de la commune

Point n° 3
Laurence de BESOMBES SINGLA
Budget primitif de l’exercice 2024 – Lotissements communaux « Les Tamaris » – Les vergers d’Hannibal

Point n° 4
Laurence de BESOMBES SINGLA
Marchés publics – Autorisation consentie au Maire pour la préparation, la passation et la signature de l’accord-cadre de fourniture d’électricité et services associés avec les titulaires retenus par la commission d’appel d’offres ainsi que pour les marchés subséquents avec le titulaire retenu par la commission d’appel d’offres

Point n° 5
Laurence de BESOMBES SINGLA
Approbation de la garantie d’emprunt pour l’opération « 5 et 7 rue François Arago » – Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la société trois moulins habitat

Point n° 6
Laurence de BESOMBES SINGLA
Requalification d’un espace urbain dans le centre ancien – Rue Emile Zola demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement pour les territoires ruraux ou du fonds vert 2024

URBANISME

Point n° 7
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Approbation de la convention de portage foncier avec l’établissement public foncier local, Perpignan Pyrénées Méditerranée de la parcelle cadastrée AT N°155, Sise Rue Baudin  

Point n° 8

Monsieur le Maire
Approbation de la convention de prestations complémentaires relative à la compétence déchets déléguées aux communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole à passer avec Perpignan Méditerranée Métropole

POLICE MUNICIPAL

Point n° 9
Monsieur le Maire
Approbation de la convention d’utilisation du stand de tir de la société tir sportif de Baixas – Installations mises à disposition de la police municipale

ANIMATION-COMMUNICATION

Point n° 10
Sandra PARRAGA Approbation de la convention de partenariat numéro 1-66250-21062024 entre la mairie de Saint-Laurent de la Salanque 66250 et communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour le conservatoire Montserrat Caballe

Informations

Monsieur le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune