Séance du conseil municipal jeudi 30 janvier 2025

C O N S E I L   M U N I C I P A L
SÉANCE DU 30 JANVIER 2025

O R D R E  D U  J O U R

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024

PMM

Point n° 1
Mme le Maire
Approbation de la convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets déléguées aux communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole à passer avec PMM

ELECTIONS MEMBRES COMMISSIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS

Point n° 2
Mme le Maire
Election des membres de la commission d’appel d’offres

Point n°3
Mme le Maire
Commission consultative des Services Publics Locaux – Election des membres élus et désignation des représentants d’associations

Point n°4
Mme le Maire
Election des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du college Jean Mermoz

Point n°5
Mme le Maire
Election des représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la maison de retraite « Le Mas de l’Agly »

Point n°6
Mme le Maire
Election des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du Syndicat Intercommunal Scolaire

Point n°7
Mme le Maire
Election des représentants de la commune auprès de la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée (SPL)

URBANISME

Point n° 8
Mme le Maire
Cession d’une emprise foncière appartenant au domaine privé communal – Rue Lavoisier

Point n°9
Mme le Maire
Acquisition d’une emprise foncière – Rue des Bardes 

Point n° 10
Mme le MaireNominations des représentants au conseil d’administration EPHAD Le Mas d’Agly

ASSOCIATION

Point n° 11
M. Ribas
Attribution d’une subvention exceptionnelle au club de Badminton « Le Volant Salanquais » 

RESSOURCES HUMAINES

Point n° 12
Mme ALBA
Fixation des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

Informations

Madame le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

Madame le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune