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Séance du conseil municipal jeudi 27 juin 2024

C O N S E I L   M U N I C I P A L
SÉANCE DU 27 JUIN 2024

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024

FINANCES

Point n° 1
Michel FONVIEILLE
Contrat de concession de services choix de l’entreprise pour la mise à disposition, l’implantation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains

Point n°2
Laurence de BESOMBES
Délégation de service public pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ASLH) – Rapport du délégataire pour l’année 2023

Point n°3
Laurence de BESOMBES
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables – Exercice 2024

Point n°4
Laurence de BESOMBES
Approbation de la convention de service pour l’entretien du réseau pluvial à intervenir avec PMM

Point n°5
Laurence de BESOMBES
Emprunt – Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 1 500 000 euros auprès de la Banque Postale pour le financement des travaux de création d’un complexe sportif avec terrains de Football synthétiques au stade JO MASO

SCOLAIRE

Point n° 6
Laurence de BESOMBES SINGLA
Approbation de la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ÉNT -ÉCOLE) année 2024-2025

URBANISME

Point n° 7
Thomas BALALUD DE SAINT JEAN
Approbation des conventions de raccordement, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électriques à très haut débit en fibre optique entre la ville et la société Orange

ASSOCIATION

Point n° 8
Michel FONVIEILLE
Adhésion de la commune à l’association « Les Amis de la Gendarmerie

Point n°9
M. le MAIRE
Attributions de subvention aux associations – Exercice 2024

Point n°10
M. le MAIRE
Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’association Football Club Laurentin

AFFAIRES SCOLAIRES

Point n° 11
Laurence de BESOMBES SINGLA
Approbation de la convention de partenariat « Pole Hand’Avant 66 », entre l’association Les Francas des Pyrénées-Orientales et la commune de Saint-Laurent de la Salanque

Point n°12
Laurence de BESOMBES SINGLA
Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire (ALSH périscolaire) – Modification des tarifs et approbation du nouveau règlement intérieur

CULTURE

Point n° 13
Marlène GUBERT
Modification du tarif « Concert Tapas » Saison culturelle à compter du 1er septembre 2024

Pont n°14
Marlène GUBERT
Approbation de la mise à disposition de locaux pour l’exercice de l’enseignement artistique à PMM

RESSOURCES HUMAINES

Point n° 15
M. LE MAIRE
Personnel communal – Création d’emplois permanents stagiaires et titulaires

Point n° 16
M. le Maire Personnel communal
Renouvellement de l’agrément au titre du service civique

Point n°17
M. le Maire
Personnel communal – Accueil de volontaires en Service National Universel

Point n° 18
M. le Maire
Personnel communal – Recours à un contrat d’apprentissage

Informations

Monsieur le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

 

​La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville

Date

27 juin 2024
Expiré!

Heure

18:00

Lieu

Salle Théodore BERTHOMIEU
Hôtel de ville, 2 avenue Urbain PARET
Catégorie

Organisateur

Mairie