Séance du conseil municipal jeudi 26 septembre

C O N S E I L   M U N I C I P A L
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 27 Juin 2024

PMM

Point n° 1
Monsieur le MAIRE
Intégration de la commune de Corneilla-La-Rivière au périmètre de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine au 1er janvier 2025

Point n° 2
Monsieur le MAIRE
Présentation du rapport d’observations définitives de la CRC concernant la délégation de service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif au cours des exercices 2017 et suivants et de la réponse adressée par PMMU à la CRC

Point n°3
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de plan de mobilité sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Modifications relatives aux orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables

FINANCES

Point n° 4
Laurence de BESOMBES SINGLA
Budget communal 2024 – Décision modificative N°1

FUNERAILLES / CIMETIERES / CCAS

Point n° 5
Pascale PELOUS
Lancement de procédure de reprise de concessions abandonnées dans le cimetière

URBANISME

Point n° 6
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Dénomination de voies

Point n°7
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Approbation du dispositif d’aides « opérations façades »

Point n°8
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Désaffectation et déclassement du domaine communal d’une emprise foncière de la rue Lavoisier

Point n°9
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Rétrocession par l’EPFL Perpignan Méditerranée de l’immeuble cadastré AV N°442 sis 9 rue Cadene 

Point n°10
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Rétrocession par l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée de l’immeuble cadastré AW n°252 sis 24 rue Gabriel Peri 

ASSOCIATION

Point n° 11
Michel FONVIEILLE
Approbation et autorisation de signer les contrats de prêts à usage avec les associations laurentines

RESSOURCES HUMAINES

Point n° 12
Marie-Claude ALBA
Personnel communal – création d’emploi non permanent pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Informations

Monsieur le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune