C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2025

• Ouverture de la séance
• Désignation du secrétaire de séance
• Appel nominal et Pouvoirs
• Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025

DON A LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE LA CABRERISSE

Point n° 1
Mme le Maire
DON EN FAVEUR DE LA COMMUNE SINISTREE DE SAINT-LAURENT DE LA CABRERISSE – 3 500€

PMM

Point n° 2
Marie-José AMIGOU
APPROBATION DU RAPPORT DE REVISION D’EVALUATION DE LA CHARGE TRANSFEREE – VILLE DE PERPIGNAN – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 23 JUILLET 2025

Point n° 3
Marie-José AMIGOU
APPROBATION DU RAPPORT EVALUATION COMPETENCE GESTION DES CREMATORIUMS – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 23 JUILLET 2025

FINANCES

Point n° 4
Marie-José AMIGOU
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT POUR LA RENATURATION DE LA COUR DE L’ECOLE ROMAIN VIDAL

Point n° 5
Marie-José AMIGOU
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES AVENANTS N°1 AFFERENT AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX D’EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF JO MASO

Point n° 6
Marie-José AMIGOU
BUDGET COMMUNAL 2025 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

URBANISME

Point n° 7
Mme le Maire
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PLAN DE MOBILITE (PLUi-D) – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Point n° 8
Mme le Maire
APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE D’OUVERTURE AU PUBLIC ET INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) D’UN SENTIER DE RANDONNEE SUR UNE PROPRIETE PRIVEE AVEC PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Point n° 9
Mme le Maire
DÉNOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE – CHEMIN DE L’AGLY

AFFAIRES SCOLAIRES

Point n° 10
Olivia OLIVE
APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS À INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE ET LA PISCINE « LES DÔMES » DE RIVESALTES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

CULTURE

Point n° 11
Julien DESTAVILLE
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « ORCHESTRE À L’ÉCOLE » SUR L’ÉCOLE ELEMENTAIRE JOSEPH CORTADA À SAINT-LAURENT DE LA SALANQUE

Point n° 12
Julien DESTAVILLE
CONCOURS « ILLUMINATIONS DE NOEL 2025 » – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET ATTRIBUTION DES PRIX AUX PARTICIPANTS

Point n° 13
Julien DESTAVILLE
CONCOURS DE NOUVELLES « D’UN MONDE A L’AUTRE » NUITS DE LA LECTURE 2026 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR ET ATTRIBUTION DES PRIX AUX PARTICIPANTS

ASSOCIATIONS

Point n° 14
Michel FONVIEILLE
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE SAUVETAGE EN MER SNSM PORT BARCARES – 1000€

RESSOURCES HUMAINES

Point n° 15
Mme le Maire
PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION D’EMPLOI – PERSONNEL TITULAIRE ET APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Point n° 16
Mme le Maire
PERSONNEL COMMUNAL – DÉSIGNATION DE 3 AGENTS RECENSEURS ET FIXATION DE LEUR RÉMUNÉRATION

INFORMATIONS

Madame le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Madame le Maire

Madame le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

​La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville