Séance du conseil municipal jeudi 14 novembre

C O N S E I L   M U N I C I P A L
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024

O R D R E  D U  J O U R

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024

PMM

Point n° 1
Monsieur le Maire
Approbation des conventions d’occupation temporaire du domaine public avec la société BIRDZ, pour le déploiement et l’hébergement du dispositif de télérelevé de la distribution d’eau potable

Point n° 2
Monsieur le Maire
Approbation de la convention de la constitution du droit réel de jouissance entre la commune et PMMCU

Point n°3
Laurence de BESOMBES
Dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l’année 2025 

URBANISME

Point n° 4
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Rétrocession dans le domaine public communal des voiries et des parties communes du lotissement « Les Terrasses du Canigou »

Point n°5
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Approbation et autorisation de signer la convention avec l’agence nationale de la cohésion des Territoires pour la réalisation de l’étude sur les mobilités

AFFAIRES SCOLAIRES

Point n° 6
Laurence de BESOMBES SINGLA
Approbation des conventions de mise à disposition d’équipements sportifs à intervenir entre la commune et la piscine « Les Dômes » de Rivesaltes pour l’année 2024-2025

Point n° 7
Barbara BARRERA
Renouvellement de la convention à intervenir entre la commune et l’association APLEC

AFFAIRES PERISCOLAIRES

Point n° 8
Magaly MACHET
Approbation du nouveau règlement intérieur de l’établissement d’accueil de jeunes enfants LE PETIT PRINCE

ASSOCIATION

Point n° 9
André RIBAS
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Junior Association – exercice 2024

POINT n°10
André RIBAS
Attribution de subvention à l’association Saint-Laurent Taekwondo – exercice 2024

CULTURE

Point n° 11
Marlène GUBERT
Adhésion de la commune à l’association « Ordre Lafayette Monde »

ANIMATIONS

Point n° 12
Thomas BALALUD de ST JEAN
Concours illuminations de noël 2024 – Adoption du règlement intérieur et attribution des prix aux participants

RESSOURCES

Point n° 13
Marie-Claude ALBA
Désignation de 3 agents recenseurs et fixation de leur rémunération

Point n° 14
Marie-Claude ALBA
Personnel communal – Création d’emplois permanents stagiaires et titulaires

Informations

Monsieur le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune