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Séance du conseil municipal 7 septembre 2022

O R D R E   D U   J O U R

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 07 juin 2022

 

  • Intercommunalité
Point n° 01 Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Restitution de la compétence « Promotion du Tourisme »
 
Point n° 02 Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mandat pour la mise en place d’une carte réseau pour les bibliothèques de Perpignan Méditerranée Métropole
 
 
  • Finances
 
Point n° 03 Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur
 
Point n° 04 Attribution de subventions aux associations – Exercice 2022
 
Point n° 05 Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre la commune de Saint-Laurent de la Salanque et l’association Football Club Laurentin – Exercice 2022
 
Point n° 06 Saison culturelle 2022/2023 – Fixation du tarif « Goûter tapas »
 
Point n° 07 Saison culturelle 2022/2023 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
 
Point n° 08 Mission de diagnostic et co-construction de la stratégie commerce, artisanat et service à confier au Cabinet A.I.D. Observatoire – Demande de subvention à la Région Occitanie
 
 
  • Projets communaux
 
Point n° 09
Manifestation d’intérêt de la commune de Saint-Laurent de la Salanque à rejoindre le Groupement d’Intérêt Public « Ma Santé, Ma Région – S’engager avec la Région Occitanie dans la lutte contre la désertification médicale »
 
 
  • Travaux
 
Point n° 10 Marché de travaux pour la restauration de l’intérieur de l’Eglise – Approbation de l’avenant n° 1 du lot 3 « Maçonnerie traditionnelle »
 
Point n° 11 Marché de travaux pour la réalisation d’une cantine scolaire – Approbation de l’avenant n° 1 du lot 1A « Renforcement de sol »
 
Point n° 12 Marché de travaux pour la réalisation d’une cantine scolaire – Approbation de l’avenant n° 1 du lot 9 « Peinture – sol souples »
 
Point n° 13 Marché de travaux pour la réalisation d’une cantine scolaire – Approbation de l’avenant n° 1 du lot 14 « Voirie – Réseaux divers »
Organismes extérieurs
 
Point n° 14 Société Publique Locale (SPL) Perpignan Méditerranée – Modification des statuts
 
 
  • Ressources Humaines
 
Point n° 15 Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs
Animations
 
Point n° 16 Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec la Protection Civile dans le cadre de la mise en place d’un Dispositif Prévisionnel de Secours
 
 
  • Patrimoine
 
Point n° 17 Dénomination du nouveau restaurant scolaire
 
 
  • Informations
 
Point n° 18 Subventions obtenues
 
Point n° 19 Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire
 
Point n° 20 Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune
 
 

La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville

Date

7 septembre 2022
Expiré!

Heure

18:30

Lieu

Salle Théodore BERTHOMIEU
Hôtel de ville, 2 avenue Urbain PARET
Catégorie

Organisateur

Mairie