Séance du conseil municipal 26 février 2021

Ordre du jour

 ORDRE DU JOUR 

1 – Conseil Municipal – Installation de Monsieur François MORENO en qualité de Conseiller Municipal

2 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2020

3 – Subventions obtenues

4 – Création d’une zone refuge sur le site du groupe scolaire Pablo Casals – Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour l’exercice 2021

5 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées Méditerranée dans le cadre du contrat Bourg-Centre : Revalorisation de la Place Lafayette

6 – Contrat Natura 2000 – Gestion de la fréquentation et mise en défens d’habitats naturels d’intérêt communautaire et d’espèces protégées –

7 – Service Petite Enfance – Enfance Jeunesse – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales

8 – Demande d’acquisition d’un immeuble sis 28, rue Gabriel Péri à Saint-Laurent de la Salanque par l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée

9 – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) du 4 décembre 2020

10 – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Adoption du Pacte de Gouvernance 2020-2026

11 – Approbation de la convention d’entretien à intervenir avec la SAUR pour le poste de relevage « Tennis »

12 – Délégation de Service Public pour la fourrière automobile – Rapport du délégataire pour l’année 2019

13 – Délégation de Service Public pour la fourrière automobile – Attribution

14 – Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs

15 – Crèche municipale « Le Petit Prince » – Modification du règlement intérieur

16 – Crèche municipale « Le Petit Prince » – Approbation de la convention à intervenir avec le Dr. Nassima HARIDI-MAHROUG

17 – Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

18 – Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune