Séance du conseil municipal 21 septembre 2023
O R D R E D U J O U R
Séance du 21 septembre 2023
Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2023
INTERCOMMUNALITÉ
Point n° 1
Laurence de BESOMBES SINGLA
PMM – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 11 juillet 2023
Point n° 2
M. le Maire
Approbation de la convention à intervenir avec PMM de mise à disposition de données géographiques communales auprès du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de PMMCU
ÉLUS ET VIE DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
Point n° 3
Michel FONVIEILLE
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Point n° 4
M. le Maire
Mandat spécial pour un déplacement à Paris dans le cadre du 105ème Congrès des Maires – Édition 2023
Point n° 5
M. le Maire
Réévaluation des montants des indemnités de fonctions des conseillers municipaux délégués suite à retrait de délégation
FINANCES
Point n° 6
Laurence de BESOMBES SINGLA
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables – Exercice 2023
Point n° 7
Laurence de BESOMBES SINGLA
Répartition communale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence – Fixation de la participation à appliquer pour l’accueil d’un élève à partir de l’année scolaire 2022/2023
Point n° 8
Célia LEROI
Délégation de service public pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – Rapport du délégataire pour l’année 2022
URBANISME
Point n° 9
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Acquisition d’un immeuble appartenant à Madame DE POLO – sis 7 rue du 4 septembre (AV 534)
Point n° 10
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Rétrocession par EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée des terrains cadastrés BR 45 et BR 55 sis lieu-dit « L’AVARATGE » et BS 87 sis lieu-dit « LAS ROTES »
Point n° 11
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Raccordement et renforcement du réseau électrique pour la réalisation d’une station de borne de recharge pour véhicule électrique sur la zone commerciale « LA TORRE » – Approbation de la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS
Point n° 12
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Instauration du permis de démolir sur l’ensemble de la commune
ENFANCE – JEUNESSE
Point n° 13
Laurence de BESOMBES SINGLA
Affaires scolaires – Approbation de la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) à intervenir entre la commune et la région académique Occitanie pour l’année scolaire 2023/2024
ASSOCIATIONS
Point n° 14
André RIBAS
Approbation de la convention d’occupation du domaine public à intervenir avec l’association « Union sociale du centre radioélectrique » pour la mise à disposition de la piste d’athlétisme située au stade Jo Maso
PERSONNEL COMMUNAL
Point n° 15
Marie-Claude ALBA
Création d’emplois non permanents et actualisation du tableau des effectifs du personnel non titulaire pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
Point n° 16
Marie-Claude ALBA
Désignation de 3 agents recenseurs et fixation de leur rémunération
Informations
Monsieur le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune
La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville