Séance du conseil municipal 21 décembre

O R D R E  D U  J O U R
Séance du 21 décembre 2023

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2023

INTERCOMMUNALITÉ

Point n° 1
M. le Maire
Transfert de la compétence Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) à PMMCU

FINANCES

Point n° 2
Laurence de BESOMBES SINGLA
Approbation de la participation financière de la commune à Habitat Perpignan Méditerranée pour permettre l’équilibre du montage financier de l’opération « Pension de famille » sise 15 avenue du maréchal Joffre

Point n° 3
Laurence de BESOMBES SINGLA
Fixation des divers tarifs, taxes et redevances pour l’année 2024

Point n° 4
Laurence de BESOMBES SINGLA
Budget communal – Autorisation donnée au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – Exercice 2024

URBANISME

Point n° 5
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Raccordement et renforcement du réseau électrique pour la réalisation d’une station de lavage sur la zone commerciale « La Torre » – Approbation de la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS

ASSOCIATIONS

Point n° 6
André RIBAS
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association sportive « Le Volant Salanquais » – Exercice 2023

RESSOURCES HUMAINES

Point n° 7
Marie-Claude ALBA
Personnel communal – Suppression d’emplois personnel titulaire et approbation du tableau des effectifs

Point n° 8
Marie-Claude ALBA
Personnel communal – Rapport social unique 2022

Informations

Monsieur le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

​La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville