Séance du conseil municipal 20 juillet 2020

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2020
• Fixation des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
• Approbation de la majoration des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués
• Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire pendant la durée de son mandat
• Election des représentants du Conseil Municipal au sein du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
• Election des représentants de la commune au sein de divers établissements et syndicats
• Election des membres de la commission d’Appel d’Offres (C.A.O.)
• Election des membres de la commission de Délégation de Service Public (D.S.P.)
• Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et désignation des représentants d’associations (C.C.S.P.L.)
• Désignation d’un Correspondant Défense
• Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Désignation des membres pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)
• Budget communal – Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2020
• Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
• Personnel communal – Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire
• Personnel communal – Actualisation du RIFSEEP – Nouveaux cadres d’emplois éligibles
• Approbation de la convention de mandat à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66) pour la coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique, d’éclairage public et de communications électroniques de l’avenue de l’Aviation – Phase 2
• Adhésion annuelle de la ville de Saint-Laurent de la Salanque à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la culture (F.N.C.C.)
• Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

Le contexte sanitaire nécessite que le nombre de personnes autorisées à assister à la réunion d’installation soit limité en vertu de l’article 10 de l’ordonnance du 13 mai 2020