Séance du conseil municipal 20 décembre 2022

C O N S E I L   M U N I C I P A L
SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2022

O R D R E   D U   J O U R

Ouverture de la séance
Présentation du livre blanc de Catalunya Nord
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2022

Intercommunalité

Point n° 01
Monsieur le MaireApprobation de la convention de transfert de domanialité publique routière consécutif à la mise en sécurité de la RD 83 et à la mise en œuvre d’un itinéraire cyclable à intervenir entre le département des Pyrénées-Orientales et la commune

Point n° 02
Monsieur le MairePerpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 5/12/2022

Point n° 03
Monsieur le MairePerpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Approbation de la convention d’utilisation de la plateforme SIG WEB « Géométropole »

Finances

Point n° 04
Monsieur le Maire Fixation des divers tarifs, taxes et redevances pour l’année 2023

Point n° 05
Laurence de BESOMBESBudget communal – Autorisation donnée au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – exercice 2023

Point n° 06
Laurence de BESOMBES Approbation de l’avenant n°2 du lot 3 du marché de travaux pour la restauration de l’intérieur de l’Église – Maçonnerie traditionnelle 

Point n° 07
Laurence de BESOMBESApprobation de la convention financière à intervenir avec la MSA Grand Sud pour la modification du mode de financement de la Prestation de Service « Accueil de loisirs sans hébergement » à compter du 01/01/2022

Urbanisme

Point n° 08
Thomas BALALUD DE SAINT JEAN Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’impasse sise rue Émile Zola

Point n° 09
Thomas BALALUD DE SAINT JEANAdhésion de la commune à l’agence d’urbanisme catalane AURCA

Affaires scolaires

Point n° 10
Laurence de BESOMBESApprobation du renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du dispositif « Orchestre à l’école » sur l’école élémentaire Joseph Cortada

Point n° 11
Laurence de BESOMBESMise à disposition d’un intervenant musical à l’école Joseph Cortada – Approbation de la convention à intervenir avec l’Inspection Académique des Pyrénées-Orientales

Enfance – Jeunesse

Point n° 12
Magaly MACHETCrèche municipale « Le Petit Prince » – Modification du projet d’établissement

Commerce

Point n° 13
Julien DESTAVILLEDérogations municipales à la règle du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l’année 2023

Informations

Monsieur le Maire
Rapport d’activité 2021 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Monsieur le Maire
Comptes administratifs 2021 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Monsieur le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville