Séance du conseil municipal

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2019
• Conseil Municipal – Installation de Monsieur Nicolas ROSE en qualité de Conseiller Municipal
• Conseil Municipal – Maintien d’un adjoint dans ses fonctions
• Conseil Municipal – Maintien d’un adjoint dans ses fonctions
• Conseil Municipal – Maintien d’un adjoint dans ses fonctions
• Budget de la commune 2019 – Décision modificative n° 4
• Fixation tarifs taxes et redevances pour l’année 2020
• Perpignan Méditerranée Métropole – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) du 24 octobre 2019 sur l’évaluation des transferts de charges entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et ses communes membres
• Perpignan Méditerranée Métropole – Avis du Conseil Municipal sur le projet de modification du Programme Local de l’Habitat 2020/2025
• Retrait de la délibération approuvant le protocole d’accord transactionnel entre Perpignan Méditerranée Métropole, les époux TEISSIER et la commune de St-Laurent de la Salanque
• Marchés Publics – Attribution d’un marché de fournitures et de services pour l’assurance statutaire des agents communaux 2020/2023
• Attribution de la Délégation de Service Public pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2023
• Acquisition par l’E.P.F.L. de l’immeuble appartenant à Monsieur Antoine CUADRAS – Approbation de l’avenant à la convention suite à la modification du taux annuel de rémunération
• Acquisition par l’E.P.F.L. de l’immeuble appartenant aux Consorts MARC-VILLASEQUE – Approbation de l’avenant à la convention suite à la modification du taux annuel de rémunération
• Acquisition par l’E.P.F.L. de l’immeuble appartenant aux Consorts DURAND-DOLCERROCA – Approbation de l’avenant à la convention suite à la modification du taux annuel de rémunération
• Acquisition par l’E.P.F.L. de l’immeuble appartenant aux époux CASTANO-HERNANDEZ – Approbation de l’avenant à la convention suite à la modification du taux annuel de rémunération
• Acquisition par l’E.P.F.L. de l’immeuble appartenant aux époux DELBOULBE – Approbation de l’avenant à la convention suite à la modification du taux annuel de rémunération
• Acquisition par l’E.P.F.L. de l’immeuble appartenant aux Consorts GOT – Approbation de l’avenant à la convention suite à la modification du taux annuel de rémunération
• Acquisition par l’E.P.F.L. de l’immeuble appartenant aux Consorts BLANQUER – Approbation de l’avenant à la convention suite à la modification du taux annuel de rémunération
• Acquisition par l’E.P.F.L. de l’immeuble appartenant aux époux PREGONES – Approbation de l’avenant à la convention suite à la modification du taux annuel de rémunération
• Acquisition par l’E.P.F.L. de l’immeuble appartenant aux Consorts INOCENTES – Approbation de l’avenant à la convention suite à la modification du taux annuel de rémunération
• Acquisition par l’E.P.F.L. de l’immeuble appartenant aux époux SKEW – Approbation de l’avenant à la convention suite à la modification du taux annuel de rémunération
• Personnel communal – Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
• Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
• Personnel communal – Recours à un contrat d’apprentissage
• Personnel communal – Approbation de la convention à intervenir avec une psychologue « Petite Enfance »
• Personnel communal – Renouvellement de l’agrément au titre du service civique pour l’accueil d’un volontaire
• Affaires scolaires – Approbation de la convention relative à la mise en œuvre du dispositif « Orchestre à l’Ecole » à intervenir entre l’Education Nationale, Perpignan Méditerranée Métropole et la commune
• Approbation de la convention à intervenir entre le Département des Pyrénées Orientales, le collège Jean Mermoz et la commune dans le cadre de l’utilisation des équipements sportifs appartenant à la commune
• Service Enfance Jeunesse – Approbation de la Convention Territoriale Globale, du Contrat Enfance Jeunesse et de la Convention d’Objectifs et de Financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales pour la période 2019-2022
• Service Enfance Jeunesse – Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre l’UFOLEP et la commune
• Service Enfance Jeunesse – Relais Assistantes Maternelles – Renouvellement de la convention à intervenir avec la Mutualité Sociale Agricole
• Point Jeunes – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales dans le cadre de l’organisation d’une journée multi média
• Approbation du contrat de cession de droits d’auteur pour la réalisation, l’impression et la diffusion de la carte de vœux 2020
• Adhésion à la charte « Ville Aidante – Alzheimer » proposée par France Alzheimer et maladies apparentées
• Dérogations municipales à la règle du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l’année 2020
• Approbation de la convention à intervenir entre la SAUR et la commune pour occupation domaniale dans le cadre de l’installation et la maintenance d’un système de télérelève des compteurs d’eau
• Transfert dans le domaine public communal des équipements annexes du lotissement « Les Laurentines »
• Marché sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire
• Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune