Séance du conseil municipal 2 octobre 2020

Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2020

• Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020

• Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire pendant la durée de son mandat – Modificatif

• Conseil Municipal – Fixation indemnités élus – Versement rétroactif des indemnités de fonction pour la période du 4 au 30 juillet 2020

• Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Union des Commerçants et Artisans Laurentins (UCAL)

• Désignation des membres du Conseil Municipal délégués à la Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’étang Salses Leucate

• Élection du représentant et de son suppléant aux assemblées de la SPL Perpignan Méditerranée

• Acquisition de l’immeuble appartenant aux Consorts BRASILE-GUERARD

• Demande d’autorisation d’acquisition par l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée de l’immeuble appartenant à Madame Marie-Pierre PAJNIC

• Demande d’autorisation d’acquisition par l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée de l’immeuble appartenant à Monsieur Jacques GOUGNOT

• Approbation de la convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours conformément à la convention cadre de financement des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux à intervenir entre la commune et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

• Approbation de la convention tripartite de gestion de compétence « Infrastructures de charge des véhicules électriques et hybrides rechargeables » à intervenir entre la commune, le SYDELL 66 et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

• Approbation de la convention cadre pour l’occupation du domaine public infrastructures de recharge pour véhicule électrique à intervenir entre la commune, le SYDELL 66 et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

• Tavaux de mise en discrétion des réseaux publics, de distribution d’électricité, d’éclairage public et de communications électroniques de la rue Balzac – Approbation de l’avenant n° 2 à la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL 66)

• Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

• Personnel communal – Indemnisation des heures supplémentaires et complémentaires aux agents non titulaires de droit privé

• Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec les associations relative à la mise en œuvre d’activités périscolaires pour les enfants scolarisés de la commune

• Candidature auprès de l’ADEME et la Banque des Territoires, en partenariat avec la Région Occitanie pour être accompagné dans la mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine bâti

• Renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation d’une fourrière automobile

• Marché sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

• Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

Le contexte sanitaire nécessite que le nombre de personnes autorisées à assister à la réunion d’installation soit limité en vertu de l’article 10 de l’ordonnance du 13 mai 2020 – Modifié par LOI n°2020-760 du 22 juin 2020 – art. 9