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Séance du conseil municipal 13 juillet 2021

O R D R E   D U   J O U R

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2021

2 – Approbation de la convention à intervenir avec l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée afférente à l’acquisition, pour le compte de la commune, d’un immeuble appartenant à Monsieur Sébastien GARCEAU, sis 21, rue Emile Zola à Saint-Laurent de la Salanque

3- Approbation de la convention à intervenir avec l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée afférente à l’acquisition, pour le compte de la commune, d’un immeuble appartenant à Madame Pascale FILONE, sis 8, rue Arago à Saint-Laurent de la Salanque

4 – Cession au Conseil Départemental des Pyrénées Orientales d’une partie de la parcelle communale cadastrée AT n° 5

5 – Point Jeunes – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales

6 – Point Jeunes – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie

 7 – 1er Festival « Arts Urbains » – Demande de subvention auprès de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

8 – Approbation de la convention de partenariat de développement économique local à intervenir entre la commune et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées Orientales

9 – Approbation du règlement général du Marché nocturne d’Artisanat et d’Art

10 – Approbation de la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS dans le cadre du raccordement électrique de l’antenne téléphonique FREE MOBILE sur le site du stade Jo Maso

11 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs

12 – Saison culturelle 2021-2022 – Approbation de la lettre accord à intervenir entre la commune et France Bleu Roussillon

13 – Marchés sans formalités préalables – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

14 – Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

 

Séance limitée à 20 personnes compte tenu du contexte sanitaire.
La séance sera diffusée sur Facebook.

 

 

 

Date

13 juillet 2021

Heure

18:30

Lieu

Salle Théodore BERTHOMIEU
Hôtel de ville, 2 avenue Urbain PARET
Catégorie

Organisateur

Mairie