Séance du conseil municipal 13 juillet 2021
O R D R E D U J O U R
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2021
2 – Approbation de la convention à intervenir avec l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée afférente à l’acquisition, pour le compte de la commune, d’un immeuble appartenant à Monsieur Sébastien GARCEAU, sis 21, rue Emile Zola à Saint-Laurent de la Salanque
3- Approbation de la convention à intervenir avec l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée afférente à l’acquisition, pour le compte de la commune, d’un immeuble appartenant à Madame Pascale FILONE, sis 8, rue Arago à Saint-Laurent de la Salanque
4 – Cession au Conseil Départemental des Pyrénées Orientales d’une partie de la parcelle communale cadastrée AT n° 5
5 – Point Jeunes – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales
6 – Point Jeunes – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie
7 – 1er Festival « Arts Urbains » – Demande de subvention auprès de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
8 – Approbation de la convention de partenariat de développement économique local à intervenir entre la commune et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées Orientales
9 – Approbation du règlement général du Marché nocturne d’Artisanat et d’Art
10 – Approbation de la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS dans le cadre du raccordement électrique de l’antenne téléphonique FREE MOBILE sur le site du stade Jo Maso
11 – Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
12 – Saison culturelle 2021-2022 – Approbation de la lettre accord à intervenir entre la commune et France Bleu Roussillon
13 – Marchés sans formalités préalables – Relevé des décisions de Monsieur le Maire
14 – Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune
Séance limitée à 20 personnes compte tenu du contexte sanitaire.
La séance sera diffusée sur Facebook.