Séance du conseil municipal 16 novembre

O R D R E  D U  J O U R
Séance du 16 novembre 2023

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2023

INTERCOMMUNALITÉ

Point n° 1
Mme PELOUS
Approbation de la convention cadre relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux à intervenir entre PMMCU, la commune et les bailleurs sociaux

ÉLUS ET VIE DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE

Point n° 2
M. le Maire
Élections des représentants de la commune auprès de la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée (SPL)

FINANCES

Point n° 3
Célia LEROI
Approbation du délégataire de service public pour l’accueil de loisirs sans hébergement du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 et des termes du contrat afférents

Point n° 4
Laurence de BESOMBES SINGLA
Budget communal 2023 – Décision modificative n°2

Point n° 5
Laurence de BESOMBES SINGLA
Approbation de la convention d’engagement partenarial à intervenir avec le SGC de Saint Estève, la DDFIP des PO et le conseiller aux décideurs locaux pour le renforcement des engagements réciproques

Point n° 6
Laurence de BESOMBES SINGLA
Appel d’offres « Assurances IARD 2024-2025 » – Attribution du lot n°2 Risques Statutaires

COMMUNICATION

Point n° 7
Michel FONVIEILLE
Principe du recours à la concession de services pour la mise à disposition, l’implantation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains

URBANISME

Point n° 8
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Participation de la commune à la réalisation de logements sociaux « Ilot Alma »

Point n° 9
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Vente de terrains – Cession de parcelles situées en zone naturelle au profit du Conseil Départemental des PO

Point n° 10
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Diagnostic « Bourgs-Centre » – Convention partenariale entre l’agence d’urbanisme catalane (AURCA) et la commune de Saint-Laurent de la Salanque

Point n° 11
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Déclassement du domaine public communal – Espace public rue Louis de Bougainville

Point n° 12
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Déclassement du domaine public communal – Espace public rue Gustave Flaubert

Point n° 13
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Déclassement du domaine public communal – Espace public rue Pierre Loti 33

Point n° 14
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Dénomination des voies communales longeant la route départementale n°83 35

Point n° 15
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Approbation de l’avenant n°1 de la convention de concours technique entre la commune et la SAFER Occitanie 36

Point n° 16
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Acquisition d’un immeuble appartenant à M. Geoffrey BUSCAIL – situé 25 rue Arago

Point n° 17
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Acquisition d’un immeuble appartenant à M. Jacques SIÉ – situé 27 rue Arago

ENFANCE – JEUNESSE

Point n° 18
Laurence de BESOMBES SINGLA
Affaires scolaires – Renouvellement de la convention à intervenir entre la commune et l’association APLEC

Point n° 19
Laurence de BESOMBES SINGLA
Affaires scolaires – Approbation des conventions de mise à disposition d’équipements sportifs à intervenir entre la commune et la piscine « Les Dômes » de Rivesaltes pour l’année scolaire 2023/2024

ASSOCIATIONS

Point n° 20
Michel FONVIEILLE
Attribution d’une subvention exceptionnelle à deux associations laurentines – Exercice 2023 63

COMMERCES

Point n° 21
Julien DESTAVILLE
Dérogations municipales à la règle du repos dominical des salariés dans les commerces de détail pour l’année 2024

Informations

Monsieur le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

​La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville