Séance du conseil municipal 14 décembre 2021
O R D R E D U J O U R
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021
2 – Conseil Municipal – Modification de la composition des commissions municipales
3 – Conseil Municipal – Actualisation de la Commission d’Appel d’Offres
4 – Fixation tarifs, taxes et redevances pour l’année 2022
5 – Budget communal – Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – Année 2022
6 – Marchés publics – Attribution des marchés de travaux pour la restauration de l’intérieur de l’Eglise suite à un incendie
7 – Construction et exploitation d’une installation photovoltaïque au Centre Technique Municipal – Approbation de l’avenant n° 1 à la convention passée avec la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée (SPLPM)
8 – Création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Perpignan Méditerranée Métropole – Avis du Conseil Municipal
9 – Approbation de la convention de regroupement avec Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre de l’adhésion au dispositif de valorisation des certificats d’économie d’énergie
10 – Personnel Communal – Suppressions, créations d’emplois – Approbation du tableau des effectifs
11 – Personnel Communal – Actualisation du RIFSEEP
12 – Espace France Services – Adhésion à la convention France Services des Pyrénées Orientales – Labellisation de la structure – Approbation de l’avenant à la convention France Services des Pyrénées Orientales
13 – Espace France Services – Approbation de la charte d’utilisation de l’espace numérique
14 – Affaires scolaires – Approbation de la convention à intervenir avec l’APLEC
15 – Accueil périscolaire – Modification du règlement intérieur
16 – Dérogations municipales à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2022
17 – Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire
18 – Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune
La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville
