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Séance du conseil municipal 14 décembre 2021

O R D R E   D U   J O U R

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2021

2 – Conseil Municipal – Modification de la composition des commissions municipales

3 – Conseil Municipal – Actualisation de la Commission d’Appel d’Offres

4 – Fixation tarifs, taxes et redevances pour l’année 2022

5 – Budget communal – Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – Année 2022

6 – Marchés publics – Attribution des marchés de travaux pour la restauration de l’intérieur de l’Eglise suite à un incendie

7 – Construction et exploitation d’une installation photovoltaïque au Centre Technique Municipal – Approbation de l’avenant n° 1 à la convention passée avec la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée (SPLPM)

8 – Création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Perpignan Méditerranée Métropole – Avis du Conseil Municipal

9 – Approbation de la convention de regroupement avec Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre de l’adhésion au dispositif de valorisation des certificats d’économie d’énergie

10 – Personnel Communal – Suppressions, créations d’emplois – Approbation du tableau des effectifs

11 – Personnel Communal – Actualisation du RIFSEEP

12 – Espace France Services – Adhésion à la convention France Services des Pyrénées Orientales – Labellisation de la structure – Approbation de l’avenant à la convention France Services des Pyrénées Orientales

13 – Espace France Services – Approbation de la charte d’utilisation de l’espace numérique

14 – Affaires scolaires – Approbation de la convention à intervenir avec l’APLEC

15 – Accueil périscolaire – Modification du règlement intérieur

16 – Dérogations municipales à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2022

17 – Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

18 – Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville

 

 

 

Date

14 décembre 2021

Heure

18:30
Salle Salanque - Foyer rural

Lieu

Salle Salanque - Foyer rural
Catégorie

Organisateur

Mairie