Séance du conseil municipal 13 avril 2023

C O N S E I L   M U N I C I P A L
SÉANCE DU 13 avril 2023

O R D R E   D U   J O U R

Ouverture de la séance
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal et Pouvoirs
Adoption du procès-verbal de la séance du 23 mars 2023

Finances

Point n° 1
Laurence de BESOMBES SINGLA
Budget communal – Fixation des taux d’imposition communaux pour l’exercice 2023

Point n° 2
Laurence de BESOMBES SINGLA
Budget communal – Budget primitif de l’exercice 2023 de la commune

Point n° 3
Laurence de BESOMBES SINGLA
Approbation de l’avenant n°2 au contrat d’assurance statutaire des agents communaux affiliés à la CNRACL

URBANISME

Point n° 4
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Déclassement et désaffectation partiels du domaine public communal de la parcelle cadastrée AC17 – partie A, sise lieu-dit « La Torre »

Point n° 5
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Vente de terrain – Cession de la parcelle cadastrée AC17 – partie A, sise lieu-dit « La Torre »

Point n° 6
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Vente de terrain – Cession de l’impasse sise rue Émile Zola

Point n° 7
Thomas BALALUD de SAINT JEAN
Approbation de l’avenant n°1 de la convention opérationnelle à intervenir entre la commune, l’EPF d’Occitanie, la CUPMM sur le secteur « Ilot Alma »

Point n° 8
Thomas BALALUD de SAINT JEANRétrocession par l’EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée de l’immeuble cadastré AV364 sis 31 rue Mirabeau

Animations – Communication

Point n° 9
Sandra PARAGA
Demande de participation « Opérations conjointes de communication » CUPMM / ville de Saint-Laurent de la Salanque pour l’année 2023 : épreuves qualificatives du championnat du monde de Pump Track 20 et 21 mai et 5ème Festival Fantasy du 28 mai 2023

Enfance – Jeunesse

Point n° 10
Laurence de BESOMBES SINGLA
Approbation de la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF  pour la période 2023/2027

Associations sportives

Point n° 11
André RIBAS
Avance sur le Budget 2023 – Attribution d’une avance sur subvention à l’association Baroudeur XIII Laurentin

Ressources Humaines

Point n° 12
Marie-Claude ALBA
Personnel communal – Création d’emplois stagiaires et titulaires et approbation du tableau des effectifs

Informations

Monsieur le Maire
Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire
Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune

La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville