Séance du conseil municipal 10 mars 2022
O R D R E D U J O U R
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2021
2 – Subventions obtenues
3 – Budget communal – Approbation du Compte Administratif 2021
4 – Budget communal – Approbation du Compte de Gestion 2021
5 – Budget communal – Détermination et affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 au budget primitif de l’exercice 2022
6 – Budget communal – Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2022
7 – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) du 7 décembre 2021
8 – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de gestion relative aux compétences transférées
9 – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Approbation de la convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours au titre de l’année 2021 pour la réalisation d’un pumptrack
10 – Demande d’attribution d’une subvention auprès de la Préfecture des Pyrénées Orientales au titre de la D.E.T.R. dans le cadre des travaux de modification et d’extension du système de vidéoprotection
11 – Attribution d’une avance sur la subvention 2022 à l’association Baroudeurs XIII Laurentin
12 – Fixation de tarifs – Vente des affiches et de la carte postale « Saint-Laurent Vintage »
13 – Cimetière communal – Révision du tarif des cases cinéraires
14 – Acquisition d’un immeuble appartenant à Madame FONTDEVILLE
15 – Acquisition de la parcelle cadastrée BA 33 (b) – Promesse unilatérale d’achat à signer avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)
16 – Rénovation énergétique des bâtiments scolaires – Approbation du mandat d’études et de réalisation à intervenir avec la SPL Perpignan Méditerranée
17 – Déclassement du domaine public d’une parcelle sise rue François Rabelais
18 – Personnel communal – Création d’emploi
19 – Personnel Communal – Fixation de la durée annuelle du temps de travail – Modification du protocole
20 – Approbation de la convention à intervenir avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Pyrénées Orientales dans le cadre de la mise à disposition d’un intervenant extérieur pour l’activité Percussion/Danse à l’école primaire Pablo Casals
21 – Approbation de la convention à intervenir avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Pyrénées Orientales dans le cadre de la mise à disposition d’un intervenant tennis à l’école primaire Pablo Casals
22 – Approbation de la convention à intervenir avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Pyrénées Orientales dans le cadre de la mise à disposition d’un intervenant en éducation musicale à l’école primaire Joseph Cortada
23 – Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite d’un défibrillateur à intervenir avec le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales
24 – Approbation de la convention de servitudes à intervenir entre le Réseau de Transport d’Electricité (RTE) et la commune pour le projet de ferme pilote « Eoliennes flottantes du Golfe du Lion » – Abroge la délibération du Conseil Municipal n° 2020-097 du 12 décembre 2020
25 – Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec la Société Publique Locale de l’Agence Régionale Energie-Climat d’Occitanie (SPL AREC) dans le cadre du développement des contrats de performance énergétique (CPE)
26 – France Services – Approbation de la convention d’objectifs et de partenariat au titre de la politique départementale d’inclusion numérique et du dispositif « Conseiller et ambassadeur du numérique » à intervenir avec le Département des Pyrénées Orientales
27 – Service Enfance Jeunesse – Point Jeunes – Demande de subvention dans le cadre de l’opération « Sécurité Routière » et approbation du contrat de mise à disposition de la Remorque TESTOCHOC auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales
28 – Marchés sans formalité préalable – Relevé des décisions de Monsieur le Maire
29 – Droit de préemption urbain – Liste des immeubles vendus sur la commune
La séance sera diffusée en direct sur la page Facebook de la ville